Assurance vie : le premier ministre confirme "un certain nombre de mesures"

Publié par le 30 août 2010 Assurance vie : le premier ministre confirme

François Fillon a confirmé lundi 30 août sur France Inter que le gouvernement se pencherait sur la fiscalité de l'assurance vie, qui, estime le premier ministre, comporte des « anomalies ».

Si le livret A n'est pas concerné par le « coup de rabot » sur les niches fiscales, en revanche, « il y aura un certain nombre de mesures sur l'assurance vie parce qu'il y a un certain nombre d'anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits », a-t-il affirmé.

Selon le quotidien Les Echos, l'une des pistes envisagées pour dégager des recettes figure la possibilité de prélever chaque année la CSG et CRDS sur les contrats d'assurance vie multisupports, pour la part en euros (à capital garanti). Une mesure qui pourrait permettre de dégager au minimum un milliard d'euros de recettes fiscales par an.

Les prélèvements sociaux (12,1 %) sont déjà perçus au 31 décembre de chaque année sur les intérêts générés par les contrats d'assurance vie en euros, ce qui n'est pas le cas pour les contrats multisupports (euros et actions) pour lesquels les prélèvements sociaux ne sont perçus qu'au moment du dénouement du contrat (car la valeur des actions est fluctuante).