Assurance vie : Peut-on refuser son versement ? Les exclusions

Publié par le 10 mars 2015

Comme la plupart des contrats, celui concernant l'assurance vie comprend un certain nombre d'exclusions. Certaines concernent l'assuré et d'autres le ou les bénéficiaires. Si chaque compagnie peut imposer ses propres conditions, certaines sont systématiques. Dans tous les cas, il est primordial de bien lire le contrat avant sa signature.

Assurance vie : Peut-on refuser son versement ? Les exclusions
- Les exclusions considérées comme du fait de l'assuré
1) En règle générale, aucun capital n'est versé si le suicide de l'assuré intervient moins de 12 mois après la signature du contrat. 

2) Une maladie chronique grave est souvent un obstacle infranchissable à la signature d'une assurance vie. Oublier intentionnellement ou non de signaler une affection chronique grave peut priver les bénéficiaires du versement du capital. La situation est identique lorsque l'assuré pratique régulièrement des sports extrêmes. Certaines compagnies acceptent toutefois de couvrir ce risque en échange d'une prime plus élevée.

3) Un fait intentionnel ayant provoqué le décès de l'assuré constitue une cause d'exclusion. L'instigation seule de l'acte, ayant provoqué le décès, suffit à suspendre le versement du capital. 

4) L'assuré qui décède directement d'une émeute ou d'une guerre civile n'est pas couvert par son assurance vie. Il en est de même pour ce qui concerne les attentats terroristes, mais ce risque est généralement couvert par d'autres assurances. 

5) Un crime commis ou initié par l'assuré prive les bénéficiaires du versement du capital.

- Les exclusions considérées comme du fait des bénéficiaires

Le meurtre de l'assuré par le ou l'un des bénéficiaires prive celui-ci de la somme qu'il aurait dû percevoir. Il en est de même en ce qui concerne l'instigation du crime conduisant au décès de l'assuré.
Les compagnies d'assurances suivent de près les enquêtes policières et mènent également les leurs. C'est ainsi qu'il y a quelques années, le bénéficiaire potentiel d'une assurance vie a été exclu du versement du capital après le suicide de l'assuré. Il s'est en effet avéré que cette mort était pour bonne partie due au harcèlement moral et physique imposé par celui qui devait bénéficier du contrat.