Assurance vie: que faire à la fin du contrat ? Rente ou capital ?

Publié par le 6 janvier 2015

A l'échéance de son contrat, le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut y mettre fin et récupérer son argent. Deux possibilités s'offrent alors à lui : encaisser le capital ou choisir une rente régulière. Coup de projecteur sur les différentes options possibles et leurs conséquences sur le plan financier et fiscal.

Assurance vie: que faire à la fin du contrat ? Rente ou capital ?
1. La sortie en « capital » :
Elle offre beaucoup de souplesse puisqu'elle permet :
• Le retrait en une seule fois : vous récupérez votre capital au terme (capital placé + intérêts obtenus) et en disposez à votre guise.
Après 8 ans, la fiscalité est de 7,5% du montant des intérêts cumulés (après abattement de 4600 €/an pour une personne seule - 9200 € pour un couple). + prélèvement sociaux à 15,5%/. Soit un total de 23% sur le montant d'intérêts après abattement.

• Le retrait en cas de besoin ponctuel : vous retirez la somme nécessaire à vos besoins, le restant demeurant placé et producteur d'intérêts.
Vous pouvez renouveler l'opération, selon vos besoins, tant qu'il subsiste de l'argent sur le contrat avec la même fiscalité ( soit 23%).
S'il reste une partie du capital ainsi que des intérêts à votre décès, le montant global restant sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat, et ceci sans droit de succession dans la limite de 152,000 € pour les sommes versées avant 70 ans.

• Le retrait programmé : Vous pouvez déterminer à l'avance la périodicité et le montant des retraits. Les sommes vous seront versées aux dates convenues. Par contre, ils s'arrêteront une fois le capital au terme épuisé, même si vous êtes toujours en vie. Il ne s'agit donc pas d'un versement viager. Si votre décès survient avant que le solde ne soit épuisé, la somme restante reviendra au bénéficiaire désigné au contrat et sans droit de succession (voir ci-dessus)
• Par contre, ce système de rachat partiel permet en jouant sur le renouvellement annuel de l'abattement, de ne retirer chaque année que le montant dont les intérêts correspondent au montant de l'abattement (4600 ou 9200 €). Vous échapperez ainsi à toute fiscalité. Par contre, vous devrez verser les prélèvements sociaux à 15,5%.

2. La sortie en « rente viagère » :

Définition: La rente viagère c'est l'opération d'abandon d'un capital au profit d'un assureur en échange du versement à vie d'une somme qui sera revalorisée au fil des années.
Le versement de la rente s'arrêtant au décès du bénéficiaire (le créditrentier), sauf stipulation contraire (clause de reversion ou annuités certaines).
il existe 4 types de rente viagère :

La rente viagère immédiate : un capital est déposé et la rente commence à être versée aussitôt.

La rente viagère différée : une épargne est constituée par des versements réguliers et la rente ne commence à être versée qu'à l'issue de la période de versement convenue.
Cette formule est celle des contrats d'assurance-vie destinés à préparer une retraite. C'est aussi celle des contrat de prévoyance-retraite à sortie obligatoire en rente que sont les PEP, les PERP et les « Madelin ».
L'inconvénient majeur de cette formule réside dans la disparition prématurée du futur rentier. Dans ce cas, les sommes figurant au contrat sont définitivement perdues, même si le versement de la rente n'a pas encore commencé.

La rente viagère avec contre-assurance : Dans le cas de la rente viagère différée, et pour éviter l'inconvénient souligné, le code des assurances prévoit la souscription d'une telle rente, avec « contre assurance ». Celle-ci prévoit qu'en cas de décès du souscripteur AVANT le début du versement de la rente, le bénéficiaire désigné au contrat recevra le capital constitué, hors succession et sans fiscalité. Certains contrats étendent même cette possibilité de disparition du rentier aux premières années de versement de la rente.

La rente viagère réversible : Celle-ci prévoit qu'en cas de disparition du rentier pendant la période de service, celle-ci continuera d'être versée à un bénéficiaire désigné au contrat ( en général le conjoint du rentier). Bien entendu, la mise en place d'une rente réversible implique une réduction du montant de la rente puisque celle-ci sera servie sur deux têtes et non une seule. Idem pour l'introduction d'un nombre d'annuités certaines.

Contrairement à la sortie en capital dans laquelle le bénéficiaire peut récupérer son capital en une seule fois, la sortie en « rente viagère » impose un versement progressif de votre argent qui continue à être géré par l'assureur. Le versement de la rente commence à l'issue de la période de versement pendant laquelle est constituée la rente.

Mise en place de la rente viagère :
La conversion d'un capital en rente viagère se calcule par l'application d'un taux découlant lui même de l'âge du rentier et de son année de naissance. Ce taux s'applique ensuite au capital épargné.
Ce taux est calculé par référence à l'espérance de vie du rentier, résultant de l'application de la table de mortalité TGF05 actuellement en vigueur depuis le 21/12/2012 et selon une formule mathématique.

Taux de revalorisation annuelle : il résulte de la combinaison du résultat des placements des assureurs sur les marchés (rémunération) et du taux technique (provisions mathématiques).

Fiscalité de la rente : la rente servie est en partie soumise à l'impôt sur le revenu, selon un pourcentage variable suivant l'âge du créditrentier à l'entrée en jouissance de la rente :
30% du montant de la rente si âgé de + de 69 ans
40% « « « « « si âgé de 60 à 69 ans
50% « « « « « si âgé de 50 à 59 ans
70% « « « « « si âgé de - de 50 ans.
A noter que certains placements comme le PEP (Plan d'Epargne Populaire) permette une sortie en rente défiscalisée.

Le conseil de Hyperassur
A chaque épargnant de juger de l'intérêt et des inconvénients des deux formules en fonction de son âge, de son état de santé (et donc de son espérance de vie) et du but poursuivi à la signature du contrat.