Niches fiscales : pour Bernard Spitz (FFSA) le "coup de rabot" est excessif

Publié par le 2 septembre 2010

Dans une interview au journal Le Figaro, Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d'assurance, revient sur la mise à contribution des assureurs au financement de la dette sociale. Extraits.

Niches fiscales : pour Bernard Spitz (FFSA) le

Au sujet du gain de ces mesures
Selon Bernard SPITZ, "le «raboteur» a eu la main lourde. Elles pourraient représenter non pas 3 milliards d'euros mais jusqu'à 4,7 milliards. Sur les 10 milliards d'effort sur les niches recherchés au total, c'est beaucoup demander aux assureurs et aux assurés."

Parmi les trois mesures annoncées, laquelle aurait le plus d'impact pour les assureurs ?
"Toutes les mesures présentées auront un impact fort. Mais celle qui concerne la taxe sur les réserves de capitalisation viendrait fragiliser la solvabilité des assureurs au moment même où le secteur doit s'adapter à un bouleversement prudentiel avec la directive Solvabilité II."

Concernant l'annualisation des prélèvements sociaux sur la partie euros des contrats d'assurance vie multisupports
"Cette mesure pose des problèmes juridiques. Le contrat multisupport, même s'il comporte un compartiment en euros et un autre en unités de compte, est un tout. Il faudra donc rembourser à l'assuré le trop-plein de CSG et de CRDS éventuellement versé. Cette mesure impliquerait une gestion très lourde pour les compagnies d'assurance."

Lire l'intégralité de l'interview sur LeFigaro.fr.