Déclaration de revenus : faut-il déclarer son assurance vie ?

Publié par le 17 avril 2015

Le mois de mai est traditionnellement celui de la déclaration des revenus. Et l'assurance vie n'est pas épargnée par ce dispositif si l'épargnant effectue un rachat total ou partiel. Pour vous aider à préparer cette échéance, nous faisons le point sur la fiscalité liée à l'assurance vie. 

Déclaration de revenus : faut-il déclarer son assurance vie ?
Différencier rachat total ou partiel
Le rachat total d'une assurance-vie se traduit par la fermeture définitive du contrat. L'épargnant encaisse ainsi la totalité de son épargne ajoutée des intérêts. Le rachat partiel, quant à lui, se définit comme le retrait d'une partie de l'épargne. L'épargnant peut retirer ses virements personnels ou simplement les intérêts (les gains).

En cas de rachat partiel, le contrat d'assurance reste ouvert. L'argent placé continue à fructifier. L'épargnant peut réaliser des versements et faire fructifier son argent. Malgré une fiscalité qui s'est alourdie, l'assurance vie reste l'un des placements les moins taxés.

Déclarer son rachat total ou son rachat partiel
Sauf cas exceptionnel et grave comme un licenciement, une retraite anticipée, une invalidité ou liquidation judiciaire, il faut déclarer les intérêts de son assurance-vie. L'imposition va dépendre d'un facteur essentiel : la date de la souscription du contrat d'assurance-vie. Ainsi :

• Le contrat a été souscrit avant 1983. L'épargnant est exonéré. Ils sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux.
• Le contrat a été souscrit entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997. Si l'épargnant a effectué un rachat total, il doit déclarer la totalité des gains. S'il effectue un rachat partiel, il doit déclarer les intérêts. Dans cette optique, le banquier se doit d'informer l'épargnant sur la somme à déclarer.
• Le contrat a été souscrit après le 25 septembre 1997. Les revenus issus de l'assurance-vie se déclarent selon le barème progressif pour les contrats de moins de 8 ans. Pour les contrats de plus de 8 ans, le fisc accorde un abattement annuel, 4600 € pour une personne seule ou 9200 € pour un couple. En cas d'excédant ; celui-ci est soumis au barème de l'impôt sur le revenu.