Le vol AF 447 relance la question de l'indemnisation des victimes

Publié par le 23 mars 2010 Le vol AF 447 relance la question de l'indemnisation des victimes

Un million d'euros d'indemnités pour la famille d'une passagère brésilienne du vol AF 447. Environ 100.000 euros estimés pour le reste des 216 passagers de l'accident du 1er juin 2009. Dans un accident d'avion, tout le monde n'est donc pas logé à la même enseigne. Des disparités existent selon les pays : un Etat comme le Brésil, et à plus forte raison les États-Unis, indemnise davantage les victimes d'accidents que les pays européens.

Il ressort donc que les passagers ne sont pas égaux selon leur nationalité, la compagnie à bord de laquelle ils volent, ainsi que leur salaire. La majorité des États de la planète ont signé la Convention de Montréal en 1999, mais quelques pays sont restés soumis à la convention de Varsovie de 1955, qui indemnise nettement moins bien les victimes.

Préjudice moral vs préjudice économique

La France reconnaît le préjudice moral en plus du préjudice économique, tandis que certains pays comme l'Allemagne ne reconnaissent que le préjudice économique. L'indemnisation du préjudice moral est assez figée, le procès du mont Saint-Odile faisant jurisprudence en la matière. Par exemple, pour la disparition de son père, un enfant touchera 30.000 euros.

La deuxième partie de l'indemnisation se fait à partir du calcul du préjudice économique, déterminé en calculant les revenus dont sont privés les proches d'une victime. En général, les compagnies d'assurances partent du salaire de la victime. Elles en retranchent toutes les dépenses liées à ses besoins personnels pour déterminer la part du revenu qui aurait été consacrée aux proches.

Dans le cas de l'accident du mont Saint-Odile de 1992, une fillette de 4 ans qui avait perdu son père s'est ainsi vu verser 55.000 euros au titre de préjudice économique et 30.000 euros au titre de préjudice moral, soit en tout 85.000 euros. Les 100 passagers fortunés du Concorde qui s'est écrasé en 2000 ont perçu en tout 118 millions d'euros, soit en moyenne 1,18 million d'euros par personne. Ce devrait être à nouveau le cas avec le vol AF 447.