Assurances : résiliation à tout moment adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat

Publié par le 25 juillet 2013

La commission des affaires économiques du Sénat, réunie mardi et mercredi, a examiné le projet de loi Hamon et a adopté les articles  20 et 21, textes d'ores et déjà adoptés en première lecture à l'Assemblée Nationale. Ces articles concernent la multi-assurance et la résiliation à tout moment des contrats d'assurance auto et habitation.

Encore une bonne nouvelle pour les consommateurs français : la possibilité de résilier à tout moment les assurances auto et habitation a été adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat, après avoir été approuvée par l'Assemblée Nationale. Au final, le texte proposé par Benoit Hamon n'aura subi que peu de modifications.

Ainsi, les membres de la commission ont approuvé le principe de résiliation à tout moment à partir du 13ème mois d'un contrat d'assurance auto ou habitation, et également pour les assurances dites affinitaires (téléphonie mobile, tablette, ordinateur portable…). La commission aura émis quelques amendements, dont un améliorant le droit à l'information des assurés. Cet amendement concerne les complémentaires santé, et prévoit de notifier aux assureurs qu'ils doivent informer les assurés sur le prix des garanties qu'ils offrent en détail dans plusieurs cas. Cette disposition permettra aux consommateurs d'être mieux à même de comparer les garanties et de choisir la bonne complémentaire.