Résiliation assurance à tout moment : également pour les contrats affinitaires ?

Publié par le 13 juin 2013

Le projet de loi sur la consommation de Benoit Hamon est examinée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale jusqu'à jeudi soir. Razzy Hammadi, rapporteur du texte, présente un amendement prévoyant la résiliation à tout moment des produits d'assurance affinitaires.

Résiliation assurance à tout moment : également pour les contrats affinitaires ?
Nous le savons déjà, la loi Hamon qui sera examinée à l'Assemblée nationale à la fin du mois de juin prévoit de permettre aux assurés de résilier leurs contrats d'assurance auto et d'habitation à tout moment. Mardi 11 juin, un amendement a été déposé par Razzy Hammadi, député socialiste et rapporteur du projet de loi : cet amendement pourrait introduire la résiliation à tout moment des assurances affinitaires (extensions de garanties, téléphones mobiles, tablettes...) au texte.

Les associations de consommateurs s'en félicitent...

...A l'image de l'UFC-Que Choisir, dont le chargé de mission banque-assurance, Maxime Chipoy explique que « Beaucoup de ces assurances accessoires n'ont en effet pas d'intérêt sur le long terme pour le consommateur qui doit pouvoir s'en séparer facilement. Cet amendement aura le mérite de stimuler la concurrence et contribuer ainsi à une baisse des tarifs conséquente de ces assurances, notamment en diminuant les commissions des intermédiaires, dont on sait qu'elles peuvent aisément atteindre 40% de la prime. » L'association de consommateurs aurait même souhaité aller plus loin, en permettant la résiliation des assurances à tout moment à toutes les garanties accessoires de services (couvertures de moyens de paiement, couverture des fuites d'eau...).

Les assureurs craignent eux une hausse des tarifs

La fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A) s'est quant à elle déclarée opposée à cette possibilité d'étendre la résiliation à tout moment des assurances à ce type de produits. L'argument principal une fois de plus mis en avant serait une hausse inévitable des tarifs des contrats d'assurance. Jean-Marie Guian, président du directoire SPB spécialiste de l'assurance affinitaire explique que « La résiliation à tout moment entrainerait un surcoût non seulement en termes de coût de gestion, mais également de coût du risque. Donc un impact global négatif en termes de tarifs. C'est ce que nous constatons depuis que nous le faisons, c'est à dire 2005. C'est le prix à payer pour plus de souplesse ».