Les 5 points à savoir sur le recours bancaire

Publié par le 15 janvier 2016

Si votre banque doit être un organisme digne de votre confiance, puisque vous lui confiez votre argent, cela ne signifie pas qu'elle est infaillible. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous devez effectuer une réclamation auprès de votre banque. Lorsque vous entrez en situation de litige, vous avez plusieurs recours, mais prenez garde à savoir ce que vous faites…

Les 5 points à savoir sur le recours bancaire

1. Soyez toujours vigilant

La première chose à faire est bien entendu d'être très attentif à la tenue de votre compte. Même si vous connaissez votre banquier ou que vous n'avez jamais eu de problème avec votre organisme bancaire, épluchez chaque dépense et prélèvement automatique. Les retraits réguliers de la banque doivent être nommés dans vos contrats.

Lisez et relisez vos contrats financiers. Qu'il s'agisse de portefeuilles d'actions ou de contrats d'emprunt, vous devez vous assurer qu'ils sont toujours d'actualité et en accord avec la loi en vigueur. Par exemple, vérifier que votre TEG (Taux Effectif Global) est conforme. Il ne doit en aucun cas être supérieur au taux d'usure. Si ce n'est pas le cas, ainsi que cela arrive très fréquemment, lors de contrats d'emprunt datant de plus de 5 ans, vous devez demander des comptes et des remboursements, en fonction des erreurs calculées.

2. Contactez votre banque au moindre doute

La première chose à faire est de téléphoner à votre conseiller financier afin de prendre un rendez-vous avec lui. Lors de votre entretien, apportez les documents soumis au litige afin de lui donner la possibilité de réparer immédiatement l'erreur. Si la communication devient difficile, voire impossible, c'est le moment de monter un dossier solide.

Commencez par adresser un courrier de réclamation à votre banque, en recommandé avec accusé de réception, stipulant la nature du litige et formulant votre souhait de voir le problème réglé au plus vite. N'oubliez pas de faire une copie de votre lettre et de l'archiver en prenant soin de noter la date de votre envoi. Joignez au dossier l'accusé de réception lorsqu'il arrive. Dans vos archives, vous devez avoir l'original de tous vos documents faisant l'objet du litige dès les prémisses, ainsi que la copie de chacun d'entre eux, comme supports de communication.

3. Adressez-vous à une association

Formuler un recours bancaire en justice peut rapidement s'avérer un gouffre financier. Afin d'obtenir gain de cause, vous devez engager un avocat et cela a un coût important. Il existe plusieurs associations spécialisées dans le recours bancaire. Vous pouvez également demander l'aide d'un spécialiste du recours bancaire, mais cela ne sera pas gratuit comme dans le cas précédent. Cela a pour principal avantage d'engager des spécialistes dans le combat afin de vous assister de manière éclairée.

4. Faites appel à un médiateur bancaire

Le médiateur des banques ne peut être saisi qu'après avoir déposé une ou plusieurs réclamations auprès de votre banque, demeurées sans réponse. Au bas de vos contrats bancaires figure le nom de votre médiateur. Son service est gratuit.

La saisie doit s'effectuer par courrier. Vous devez y faire figurer le récit du conflit ainsi que tous les détails pouvant aider à sa compréhension ou résolution. Intégrez à ce courrier la copie de tous les documents que vous avez en votre possession. Il est important de savoir que cette procédure vous accorde un délai de prescription en justice augmenté de 2 ans, si nécessaire.

Après examen du dossier et entretien avec les deux parties, votre médiateur a deux mois pour statuer.

5. Saisissez la justice

Lorsque vous avez épuisé tous les recours amiables, il ne vous reste plus que le recours en justice. Assurez-vous de contacter le bon tribunal en fonction de votre litige. A moins d'avoir de très grosses sommes engagées, il convient de saisir le Tribunal d'Instance.

Si vous avez utilisé un médiateur, conservez les pièces du dossier et convoquez-le afin qu'il puisse témoigner en votre faveur. Sachez que les procédures judiciaires prennent du temps et sont souvent très coûteuses.

Informations utiles sur le recours bancaire : http://www.lerecours.com/