Aides à domicile : quelles sont les prises en charge ?

Publié par le 22 mars 2016

Pour certains malades, l'intervention d'une aide à domicile constitue le moyen indispensable pour permettre le maintien de la personne dans un environnement qui lui est familier. Si la mise en place des prestations de services à la personne s'accompagne le plus souvent d'aides financières, l'assurance maladie se concentre essentiellement sur la prise en charge d'une aide au retour à domicile après hospitalisation ou lors de l'apparition d'une grave maladie. Les mutuelles peuvent également jouer un rôle pour compléter le dispositif. Explications.

Aides à domicile : quelles sont les prises en charge ?

Aides à domiciles : le cadre prévu par l'assurance maladie

La Sécurité sociale intervient sur prescription médicale. Il s'agit bien de prendre en compte un état de santé qui requiert, au moins transitoirement, l'intervention d'une aide-ménagère ou la présence d'une garde-malade à domicile pour garantir l'autonomie du patient. On se trouve donc dans le contexte du retour à domicile d'une personne après une période d'hospitalisation. On fait le constat d'une perte d'autonomie, qu'elle soit consécutive à la dégradation de l'état de santé ou bien qu'elle intervienne à la suite d'une opération orthopédique.

Des gestes non médicaux surtout

Il faut alors apporter une aide à la personne en situation de dépendance dans l'organisation de sa vie quotidienne. On parle donc de prestations dispensées en dehors d'un cadre de soins assumés par des professionnels de santé : médecins, infirmier(e)s, aide-soignant(e)s, kiné... Il va s'agir de préparer les repas, faire les courses, le ménage, assurer l'entretien du linge, mais également aider le malade dans tous les gestes qu'il ne réussit plus à effectuer seul (s'alimenter, se laver, se déplacer...) Parfois, le besoin sera celui d'un garde-malade qui interviendra sur certains horaires pour pallier l'absence de l'entourage familial et ainsi veiller au confort matériel et psychologique de la personne.

Qui est concerné ?

L'aide dispensée par l'assurance maladie concerne les assurés sociaux âgés de plus de 60 ans ou bien présentant une situation reconnue de handicap. Elle est attribuée sur conditions de ressources avec un plafond qui peut varier selon le département concerné. Elle s'exerce pour une durée limitée à quelques mois et un nombre donné d'heures hebdomadaires. Elle peut éventuellement se renouveler selon les circonstances, en particulier si le malade souffre d'une affection de longue durée (ALD).

Comment la demander ?

Pour en bénéficier, il est nécessaire de disposer d'une prescription médicale qui devra préciser la nécessité du recours à une aide-ménagère. Elle devra s'accompagner d'un formulaire de demande fourni par l'assurance maladie, en justifiant notamment de ses ressources. Des partenariats souvent institués entre les caisses d'assurance maladie et les associations locales d'aides à domicile facilitent la mise en place des actions auprès du malade. Concrètement, l'ARDH (Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation) s'exerce pendant 3 mois avec un plafond annuel de 1 800 € par bénéficiaire et une participation, selon les revenus, de 10 à 73 %.

La prise en charge des aides à domicile par les mutuelles

L'intervention d'une mutuelle ou d'une assurance santé pour ces prestations d'aide à domicile présente plusieurs intérêts. Selon la situation personnelle, elle peut permettre la prise en charge de frais en complément de ceux déjà couverts par l'assurance maladie. Ainsi, elle pourra améliorer le taux de remboursement fixé selon les conditions de ressources ou encore intervenir pour augmenter le quota d'heures d'intervention couvert par une prise en charge. Anticiper quand c'est possible, au moment de l'hospitalisation, permet en outre à la mutuelle de prendre contact avec un prestataire dans la zone de résidence, qui saura désigner une aide à domicile. C'est pourquoi il es important, notamment pour les seniors dont els besoins de santé diminuent leur autonomie, de disposer d'une bonne mutuelle capable de les aider.

Les autres aides

Si l'assurance maladie et les mutuelles interviennent essentiellement dans un contexte de retour au domicile après hospitalisation, il existe un certain nombre d'autres dispositifs conçus pour aider au maintien à domicile des seniors ou adultes handicapés.

Ils peuvent se traduire par des avantages fiscaux ou des déductions de charge. Les caisses de retraites principales et complémentaires peuvent également contribuer à des aides financières pour leurs adhérents en difficulté, en mobilisant leurs fonds d'action sociale. Les collectivités locales constituent aussi un relais pour des aides financières (CCAS, conseils départementaux...). Voir,citons encore, pour les personnes éligibles, l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ou la Prestation de compensation du handicap.