Assurance maladie : hausse des déclarations en ligne des accidents du travail

Publié par le 18 mai 2010 Assurance maladie : hausse des déclarations en ligne des accidents du travail

Environ 215.000 accidents du travail ont été déclarés directement en ligne auprès de l'Assurance-maladie par les entreprises en 2009, selon un bilan de l'assurance maladie paru lundi 17 mai, qui note une "constante augmentation" de ces déclarations dématérialisées.

Quand un salarié est victime d'un accident du travail ou de trajet, son entreprise a 48 heures pour établir la déclaration d'accident (DAT) et l'envoyer à la CPAM dont il dépend.

Au lieu de le faire par courrier, les entreprises peuvent faire depuis septembre 2008 des déclarations en ligne, à partir du portail de déclarations sociales net-entreprises.fr, explique l'Assurance-maladie dans un communiqué.

En 2009, environ 215.000 DAT dématérialisées sur un total de 1.429.132 déclarations d'accident du travail ont été transmises aux CPAM, ce qui représente 15%, remarque l'Assurance-maladie.

"Le nombre de DAT transmises par le service en ligne est en constante augmentation, jusqu'à atteindre 28 467 déclarations en février 2010", ajoute-t-elle.