Assurance maladie : les feuilles de soins taxées 50 centimes

Publié par le 4 janvier 2011 Assurance maladie : les feuilles de soins taxées 50 centimes

Depuis le 1er janvier, les médecins qui n'utilisent pas la Carte Vitale, soit 30 % des médecins français, devront désormais payer 50 centimes par feuille de soins au titre de la « contribution aux frais de gestions ».

La Caisse nationale d'assurance-maladie a toutefois déclaré lundi que la « mise en recouvrement » aura lieu à la mi-2012, au regard des résultats de l'année 2011.

En sanctionnant ainsi les praticiens non équipés du boitier carte vitale, le Gouvernement espère généraliser la télé-transmission et, à terme, réaliser 200 millions d'euros d'économie par an (une feuille de soin papier étant six fois plus cher à traiter qu'une feuille électronique : 1,74 euro contre 27 centimes).

Les patients pourraient eux-aussi y trouver avantage : le dispositif carte vitale leur permet en effet de se voir rembourser plus rapidement.