Mutuelle : la nouvelle taxe sur les conventions d'assurance très critiquée

Publié par le 3 septembre 2010 Mutuelle : la nouvelle taxe sur les conventions d'assurance très critiquée

Après la montée au créneau de la Mutualité française, deux autres fédérations mutualistes s'élèvent contre la taxe sur les conventions d'assurance (TCA) au taux de 3,5 % auxquels seront désormais soumis les contrats de complémentaire santé « solidaires et responsables». Ces contrats représentent depuis 2005, plus de 95 % des contrats de complémentaire santé.

« C'est une catastrophe pour les mutuelles qui, du fait de leur statut et de leur spécificité, ne peuvent pas supporter cette charge et n'auront d'autre possibilité que de la transférer sur les assurés sociaux », déclare Jacques Valès, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim). « Nous fragiliserons les plus démunis et sacrifierons l'accès aux soins le plus élémentaire. C'est un recul social », affirme-t-il.

« Cette fois de plus est une fois de trop », déclare de son côté l'Association diversité et proximité mutualiste (ADPM), qui s'indigne du fait que le gouvernement « veut faire croire une nouvelle fois que la santé serait une niche fiscale et que les mutuelles seraient privilégiées ».

Mercredi 1er septembre, François Baroin, ministre du Budget et des Comptes publics, avait déclaré que les « bons résultats » des mutuelles et des assureurs devaient leur permettre de ne pas répercuter la TCA. « Ils ont les capacités d'absorber cet effort », avait-il affirmé.