L’attestation de droit de la sécurité sociale

Publié par le 23 mars 2015

Mise en place depuis 1998, la carte vitale est envoyée à toutes les personnes affiliées à l'un des régimes de la sécurité sociale. Toutefois, cette carte ne suffit pas à attester de manière formelle votre affiliation à l'Assurance Maladie. Pour cela, il vous faut une attestation de droits.

Attestation de droit sécurité sociale

A quoi sert une attestation de droits ?

Hospitalisation, nouvel emploi ou bien inscription en crèche, voici quelques exemples dans lesquels votre attestation de droits pourrait vous être demandée. Si vous êtes bénéficiaire de la CMU-C, celle-ci vous sera demandée en plus de votre carte vitale à chaque consultation chez le médecin.

Cette attestation n'est autre que la version papier des informations contenues sur la puce de votre carte vitale. Ce document doit être absolument conservé.

Si vous perdez ou que vous vous faites voler votre carte vitale, l'attestation vous permet de justifier de vos droits auprès du personnel de santé, chez un médecin ou dans une pharmacie. Cette attestation doit obligatoirement être présentée dans les cas suivants :

  • si vous êtes hospitalisé
  • si vous êtes bénéficiaire de la CMU
  • si vous devez inscrire votre enfant en crèche, école ou à une activité sportive.

Comment obtenir une attestation de droits ?

Document le plus demandé par les assurés à leur caisse d'Assurance Maladie, l'attestation de droits peut être obtenue de différentes façons :

  • en utilisant les guichets en libre-service disponibles dans votre centre de sécurité sociale;
  • en faisant une demande écrite à votre caisse d'assurance maladie;
  • en faisant une demande en ligne sur le site Ameli.fr si vous êtes salarié relevant du régime général de la Sécurité Sociale. Pour cela, il vous suffit simplement de créer un compte personnel sur le site, si ce n'est déjà fait.

Vous pouvez ainsi demander les attestations de droits des bénéficiaires qui vous sont rattachées.