Carte vitale : 50 centimes d'euros d'amende en cas d'oubli

Publié par le 10 février 2011 Carte vitale : 50 centimes d'euros d'amende en cas d'oubli

Depuis le 1er janvier, les médecins risquent de se voir pénalisés par une amende de cinquante centimes s'ils utilisent une feuille de soins à la place de la bonne vieille carte vitale.


Les praticiens trouvent cette pénalité injuste, mettant en avant le fait qu'ils ne sont pas responsables dans le cas où un patient oublie sa carte vitale.

La loi oblige la télétransmission depuis le 1er janvier. Pourtant, les syndicats de médecins reprochent à la CNAM de ne pas prendre en ligne de compte les raisons dues à la non-télétransmission. « Il est injuste de faire payer l'oubli de la carte vitale par le médecin qui s'est équipé pour télétransmettre, font valoir les syndicats. Il arrive aussi que les droits ne soient pas mis à jour par le patient ».