Mutuelle définition - Définition de mutuelle

Publié par le 31 mai 2012 Mutuelle définition - Définition de mutuelle

Par définition, une mutuelle est une association mutualiste à but non lucratif (qui n'a pas vocation à réaliser de bénéfices), qui permet à ses adhérents d'obtenir un complément de remboursement des frais médicaux non remboursés par la sécurité sociale en mettant en commun leurs cotisations. C'est pourquoi on parle souvent de complémentaire santé.

Les mutuelles sont régies par le Code de la Mutualité (article L411-1), contrairement aux assureurs et aux mutuelles d'assurance (MAAF, MMA, MACIF, MAIF, etc.), qui sont régies par le code des assurances.
Cette particularité des mutuelles fait que les cotisations qui leur sont versées ne dépendent pas du risque individuel encouru par les adhérents (contrairement aux assurances, qui feront payer plus cher des consommateurs dits « à risques »).

Il est possible de catégoriser les mutuelles : mutuelle familiale, mutuelle étudiant, mutuelle entreprise, CMU, etc.).