Honoraires et dépassement des tarifs santé

Publié par le 6 mars 2014

Pour la première fois, des médecins se sont fait sanctionner pour leurs honoraires trop élevés, contraires à la législation en cours. Depuis la loi de 2013, la sécurité sociale peut pénaliser les praticiens qui ne respectent pas les tarifs autorisés et proposent des dépassements d'honoraires abusifs.

Honoraires et dépassement des tarifs santé

Honoraires et secteurs

Le système de tarif des honoraires des médecins est surveillé de près par la sécurité sociale depuis plusieurs années. La législation proposait que les praticiens s'autorégulent sur les tarifs selon le secteur choisi. Les médecins doivent faire partie d'un secteur. Le secteur 1 oblige les médecins à respecter à la lettre les tarifs remboursés par la sécurité sociale. Les médecins du secteur 2 sont autorisés à dépasser les tarifs de la sécurité sociale de 150 %. Tous dépassements au-delà sont considérés comme abusifs.

Les dépassements reculent, en général

Les dépassements d'honoraires sont en reculent sur l'ensemble des professions sauf rares exceptions, notamment les radiologues et les entérologues, qui ont continué à augmenter, certes faiblement leurs tarifs en 2013. Ces deux spécialités font pourtant partie des professions les mieux rémunérées du secteur médical.

Le recul des dépassements d'honoraires est plutôt faible en 2013. La baisse la plus importante se trouve chez les médecins travaillant à l'hôpital et enseignant à l'université. Leurs honoraires baissent de 30 %. Les autres professions effectuent une baisse plus timide, de 2 % par exemple pour les gynécologues et ophtalmologues.

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