Projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté !

Publié par le 31 octobre 2012

Mardi 30 Octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été adopté par l'Assemblée nationale. 318 voix pour, et 228 voix contre ce projet de loi, qui sera passé en première lecture. Pour rappel, 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires sont prévues par ce budget.

Un projet de loi voté à la 1ère lecture

La proposition n'aura pas fait l'unanimité. Les députés socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont voté pour, tandis que l'UMP, l'UDI et le Front de gauche ont voté contre. Quoi qu'il en soit, le budget sera adopté pour l'année 2013. 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires sont attendues, et on misera sur des hausses de taxes sur plusieurs produits pour atteindre cet objectif : bière, tabac, boissons énergisantes…Autres mesures attendues, la contribution dès le 1er Avril des retraités par un impôt ainsi qu'une augmentation des cotisations sur les artisans et travailleurs indépendants.
De nouvelles dépenses sont cependant prévues, notamment dans la protection sociale. La gratuité à 100% de l'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) et la contraception gratuite pour les mineures de 15 à 18 ans font partie de ces mesures, et ont été les plus saluées, notamment par la gauche.

Les mutuelles ne seront pas touchées

D'autres mesures sont prévues par le PLFSS, ayant pour objectifs de réduire le déficit de la sécurité sociale tout en assurant à chaque Français une meilleure protection sociale. Le PLFSS pour 2013 prévoit tout de même un déficit de 11,4 milliards d'euros pour le régime général, dont un déficit de 5,1 milliards d'euros pour la branche maladie. On attend également 2,4 milliards d'économie en santé, mais les mesures prévues n'auront aucune incidence sur les tarifs de mutuelle santé et donc sur les assurés.