Fiche remboursement : Cure thermale

Publié par le 27 mars 2017

En 2016, et selon le Conseil National des établissements thermaux (CNETh), 587 000 personnes ont effectué une cure thermale. En effet, de plus en plus de personnes partent en cure thermale sous prescription médicale, mais dans quels cas une cure est-elle prescrite ? Peut-on se faire rembourser par la Sécurité Sociale ? Sous quelles conditions ? 

Fiche remboursement : Cure thermale

1. Quelles sont les conditions pour qu'une cure thermale soit prise en charge ?

Il faut tout d'abord distinguer les cures thermales et la thalassothérapie car si une cure thermale peut être remboursée sous conditions, la thalassothérapie ne l'est plus depuis 1998. Mais une cure thermale n'est remboursée par l'Assurance maladie que sous certaines conditions.
Une cure thermale a une visée médicale dans le cadre d'une affection chronique figurant dans la liste établie par l'Assurance maladie. Elle doit donc être prescrite par un médecin et se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie. La durée de la cure est également réglementée puisque celle-ci doit durer 18 jours et c'est le médecin qui choisit l'établissement le plus adapté au traitement nécessaire. Il ne s'agit pas de vacances tous frais payés, c'est pourquoi le soleil ou l'attrait touristique ne sont pas des critères.


2. Quel remboursement attendre ?

Une fois les conditions de prise en charge remplies, la question du remboursement se pose, car celui-ci est également soumis à des conditions très strictes. En effet, suivant les revenus du curiste, certaines prestations comme l'hébergement ou le transport pourraient lui être remboursées. Pour cela le médecin remplit un questionnaire de prise en charge afin de justifier la cure de son patient. Ce dernier doit ensuite remplir une déclaration de ressources, et s'ils n'ont pas dépassé 14 664,38 euros l'année précédant la cure, alors les frais d'hébergement et de transport seront remboursés.
Quelque soit le transport emprunté pour se rendre au centre thermal, les frais seront remboursés à hauteur de 65% sur la base d'un billet SNCF aller/ retour en 2de classe.
Les frais d'hébergement quant à eux, sont remboursés à 65% sur la base d'un forfait fixé à 150,01 euros, soit 97,50 euros (le reste à charge est donc de 52,51 euros).

De plus, une cure thermale comprend trois forfaits remboursables :

  • Forfait de surveillance médicale : Remboursé à 70% du Tarif Conventionnel, il s'agit de la visite d'un médecin afin vérifier les effets de la cure sur le patient.
  • Pratiques médicales complémentaires : Remboursées à 70% elles ne sont réalisées que si besoin est dans le cadre de la cure.
  • Forfait thermal : Il est remboursé à 65% du Tarif Conventionnel et se rapporte à la cure thermale à proprement parlé.
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3. Mon médecin m'a prescrit une cure en rhumatologie, quel sera le coût ?

Prenons l'exemple d'une personne qui ne bénéficiera pas du remboursement de l'hébergement et des transports et qui n'aura pas de pratiques médicales complémentaires à ajouter à ses soins de base.

Le Tarif de Convention du forfait de surveillance médicale est fixé à 80 euros, remboursé à 70% 56 euros seront remboursés et 24 resteront à charge du patient.
Un forfait thermal en rhumatologie coûte 510,51 euros, celui-ci est remboursé à 65% soit 331,68 euros. Le reste à charge est de 178,68 euros.

De plus, le prix moyen d'un billet de train en 2de classe est de 49 euros et une chambre pour une personne dans une résidence proche d'une cure thermale coûte en moyenne 400 euros (On considère que ces prestations ne seront pas remboursées compte tenu des revenus du curiste).

En tout, sans pratiques médicales complémentaires ni remboursement de l'hébergement et des transports, le calcul des frais sera :

Reste à charge = Surveillance Médicale + Forfait Thermal + Hébergement + Transport

24 + 178,68 + 400 + 49 = 651,68€

Pour une cure thermale prescrite de 18 jours, le patient devra débourser environ 651,68 euros. Une partie de ce reste à charge peut bien évidemment être remboursé par la complémentaire santé du patient.