Fraude sociale : la Sécurité Sociale récupère près de 800 millions d'euros

Publié par le 9 août 2010 Fraude sociale : la Sécurité Sociale récupère près de 800 millions d'euros

La lutte contre la fraude sociale a permis à la Sécurité Sociale de récupérer près de 800 millions d'euros en 2009, soit une hausse des redressements de 70 % par rapport à l'année précédente.

C'est un bilan record pour les contrôles réalisés par l'Urssaf, selon un bilan provisoire de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), révélé lundi 9 août par Les Echos. Ces contrôles ont en effet permis de restituer 781 millions d'euros à la Sécurité sociale, une hausse de 70 % par rapport à 2008. Les sommes récupérés par les cotisants sont, elles, beaucoup moins importantes, avec 213 millions restitués, soit une baisse de 15 %.

Autrement dit, le gain net pour la Sécurité sociale s'élève à 568 millions d'euros. Un montant record, quasiment trois fois plus élevé qu'en 2008.

Meilleur ciblage des entreprises

Cette hausse spectaculaire des redressements s'explique par un meilleur ciblage des entreprises, en coordination avec les douanes, l'administration fiscale et les directions départementales du travail. En outre, le travail de l'urssaf a été facilité par un meilleur accès aux documents des banques, d'EDF et des opérateurs téléphoniques.

Bilan : en 2009,  l'Urssaf a contrôlé environ une entreprise sur cinq (20 %) pour les sociétés de plus de 200 salariés, contre 12 % pour celles qui en emploient entre 10 et 200, et seulement 3 % pour les entreprises de moins de 10 personnes. D'après le rapport, les petites entreprises (fleuristes, stations-services, prêt-à-porter, hôtellerie-restauration) sont les plus fautives.

Sur les entreprises contrôlées, près des deux tiers (63 %) ont fait l'objet d'un redressement. L'Île-de-France arrive en tête avec 22 % de taux de fraude constatés.

Le travail au noir arrive loin derrière

La principale cause des redressements réside pour moitié au recours abusif de l'employeur aux primes, intéressements et avantages en nature, qui ne sont pas soumis à cotisation sociale. À noter que les redressements liés aux avantages en nature (en particulier les véhicules de fonction) sont en forte augmentation en 2009.

Les mesures dérogatoires en faveur de l'emploi arrivent en deuxième position. Il s'agit essentiellement des allégements de charges dont bénéficient les entreprises pour les bas salaires. « La succession dans le temps des différentes mesures d'exonération de cotisations [Aubry I, Aubry II, Fillon…] génère des irrégularités », relève l'Acoss, qui pointe « la complexité des calculs ».

Les anomalies concernant la déclaration des frais professionnels (repas d'affaires non justifiés par exemple) constitue le troisième che