Généralisation mutuelle collective : des démarches simples

Publié par le 21 janvier 2016

Formalités lourdes, charges supplémentaires… Les TPE et les petites PME ont certainement attendu le dernier moment pour choisir une mutuelle à leurs salariés, au point de dépasser la date fatidique du 1er janvier 2016. Elles seraient encore près de 300 000 à ne pas s'être conformées à cette obligation. Nos conseils pour les aider à choisir.

Généralisation mutuelle collective : des démarches simples

Moins compliqué qu'il n'y paraît

Début novembre, on estimait à 600 000 le nombre d 'entreprises qui n'avaient pas encore choisi leur mutuelle collective. 80 % d'entre elles sont des entreprises de moins de 20 salariés et 51 %, de moins de 10 salariés (selon une étude de Profideo). Si les dirigeants de ces structures n'ont pas sauté le pas, c'est souvent à cause du formalisme juridique complexe et des démarches de comparaison et d'obtention des devis qui leur paraissent lourdes.

En effet, les petites entreprises ont deux possibilités :

  • réunir les représentants du personnel afin de se mettre d'accord sur une mutuelle
  • prendre une décision unilatérale, c'est-à-dire que le chef d'entreprise décide seul d'une couverture santé pour tous ses employés.

Proposer une mutuelle à ses salariés représente également un atout pour l'employeur, qui met sa politique sociale en avant. D'autant plus que cet avantage proposé à ses salariés n'engage pas beaucoup de frais supplémentaires, puisque la mutuelle d'entreprise est exonérée de charges sociales.

Comment choisir une mutuelle collective ?

Les comparateurs d'assurance en ligne permettent de comparer les offres. Sur Hyperassur.com, il suffit de renseigner le nombre de salariés et leur statut, leur moyenne d'âge, la forme juridique de la société, son secteur d'activité et son adresse pour obtenir des devis.Une fois ces informations fournies, le site affiche un panel d'offres classées par niveau de remboursement sur les 4 grands postes de dépenses : soins courants, hospitalisation, dentaire, optique. En fonction du choix de garanties, un devis peut être sélectionné.

Car les prix varient en moyenne de 20 € par mois pour une formule d'entrée de gamme pour un salarié seul à 100 € par mois pour une formule premium pour un cadre et sa famille. (Ces sommes sont bien sûr à répartir entre l'employeur -au minimum 50 %- et le salarié). L'employeur doit en revanche respecter le panier de soins minimum imposé par la loi, c'est-à-dire :

  • l'intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie
  • la totalité du forfait journalier hospitalier
  • la prise en charge minimum de 125 % du tarif conventionnel pour les frais dentaires
  • la prise en charge minimum de 100 € par période de 2 ans pour les frais d'optique

Pour en savoir plus sur les obligations de l'employeur et les sanctions prévues, ou bien sur les possibilités de dispense des salariés

Notre conseil : demandez à votre employeur à participer

Dans cette situation où l'employeur doit prendre une décision qui touche au bien-être de ses salariés, il est important de se concerter entre les personnes concernées pour éviter les demandes de dispenses ou les frustrations. C'est aussi une occasion pour le dirigeant d'une entreprise de montrer son intérêt pour ses employés et de prouver qu'il est à l'écoute de leurs demandes et de leurs besoins.