Remboursement des dépassements d'honoraires

Publié par le 21 juillet 2015

Vous avez déjà sûrement remarqué, en épluchant votre feuille de soin ou au moment de recevoir le remboursement de votre caisse d'Assurance Maladie, qu'il y a un net écart entre le tarif sur lequel se base la Sécurité sociale pour vous rembourser et ce que vous payez réellement. On appelle cela le dépassement d'honoraires. Et, bien entendu, c'est à votre charge sauf si vous avez une bonne mutuelle. Voici nos explications.

Remboursement des dépassements d'honoraires

Qu'est-ce que le dépassement d'honoraires ?

Le dépassement d'honoraire est la différence de prix entre le tarif de convention (TC) annoncé pour une prestation de soins et ce que facture réellement le professionnel de santé.

La Sécurité sociale indique en effet un tarif conventionnel afin de fixer les bases de son remboursement. Cependant, les professionnels de santé, bien souvent en profession libérale, sont libres de fixer les tarifs qui leur semblent justes. C'est ensuite au patient de payer la différence. Quoi qu'il arrive, la Sécurité sociale s'appuiera sur le tarif de convention. Par conséquent, si le tarif de convention est de 50 euros et qu'elle s'engage à rembourser 50% de 50 euros, l'Assurance Maladie vous remboursera 25 euros, et ce même si le professionnel de santé vous a finalement facturé 80 euros.

Afin de limiter ce type de problèmes, veillez à consulter un médecin de secteur 1 : il se base sur le tarif de convention pour fixer ses prix. Si vous faites le choix de consulter un médecin de secteur 2 ou non conventionné, vous risquez sûrement de devoir régler des dépassements d'honoraires importants, qui resteront à votre charge, à moins que votre mutuelle ne les couvre.

Dépassement d'honoraires : le rôle de la mutuelle

Les dépassements d'honoraires peuvent ne pas être à votre charge à condition que vous ayez pris un contrat chez une mutuelle, autrement appelée complémentaire santé. La plupart d'entre elles proposent maintenant de prendre en charge ce désagrément qui est désormais légion chez la plupart des professionnels de santé, notamment dans des secteurs précis tels que la chirurgie, l'anesthésie et l'obstétrique : des services dont on ne saurait se passer.

La mutuelle fixera alors un seuil fixe de remboursement des dépassements d'honoraires en fonction du type de soins. Il sera plus élevé dans le cadre d'une intervention obstétrique et moins élevé s'il s'agit de dépassements chez un médecin généraliste.

Sachez enfin que, selon un arrêté datant de 2008, le médecin a la ferme obligation de vous informer par écrit, et ce avant la consultation, dans le cas où ses honoraires seraient supérieurs à 70 euros. Les dépassements d'honoraires sont bien entendu inclus dans ce montant.