Le remboursement des soins dentaires par la sécurité sociale

Publié par le 31 mai 2012

En dehors des soins courants (caries, détartrage de routine, etc.), fixes et remboursés à hauteur de 70 % par la Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie rembourse mal les soins dentaires.

Souscrire à une mutuelle santé qui rembourse efficacement les soins les plus coûteux (orthodontie, prothèses, etc.) est donc indispensable si vous avez des besoins importants dans ce domaine.

N'hésitez pas à comparer les mutuelles santé pour estimer les différentes garanties offertes par chacune d'entre elles.

De même, privilégiez un remboursement dentaire sous forme de forfait plutôt qu'en pourcentage.

Le remboursement des soins dentaires par la sécurité sociale

Remboursement des soins dentaires courants

L'assurance maladie rembourse assez bien les soins dentaires courants : à hauteur de 70 % sur la base de tarifs conventionnels. Ces tarifs sont donc fixes. Cela concerne le traitement des caries, le détartrage, la dévitalisation, etc. En revanche, certains soins classés « hors nomenclature » (HN) ne sont pas du tout pris en charge.

La parodontologie (soin des gencives) n'est par exemple pas remboursée par la sécurité sociale. De même, les soins esthétiques dentaires, comme le blanchiment des dents, ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie.

Remboursement des prothèses dentaires

Les prothèses dentaires sont remboursées à 70 % par l'assurance maladie, sur la base du tarif de convention. Attention, contrairement aux soins dentaires courants, le tarif des prothèses est libre et dépasse souvent très largement le tarif de convention. Votre chirurgien-dentiste est toutefois tenu de fixer ses honoraires sans abus, et de vous indiquer leur montant par devis, précisant :

- Le montant des honoraires

- Le montant réellement remboursé par la sécurité sociale

- La description précise du traitement envisagé et le détail des prothèses

À vous d'accepter ou non ce devis.

Certaines mutuelles prendront plus ou moins bien en charge la différence entre le montant remboursé par l'Assurance maladie et le montant des honoraires payés. Comparez les devis des mutuelles pour connaître leurs niveaux de couverture.

Remboursement des implants dentaires

Hormis les couronnes céramiques sur implant (tarif de base 64,50 euros), les implants dentaires ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. En raison de leur prix élevé, les mutuelles qui prennent en charge ce type de traitement sont rares.

Remboursement des soins d’orthodontie

Les soins d'orthodontie pour adulte ne sont pas remboursés par l'assurance maladie.

Seuls les enfants de moins de 16 ans sont remboursés à 100 % sur la base du tarif de convention. Pour cela, vous devez au préalable compléter une demande d'accord (formulaire S 3150 ou S 3155) et l'adresser à votre caisse d'Assurance Maladie.

Attention : l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Si votre enfant ne débute pas les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord, les frais ne seront pas pris en charge.

Notez bien que, comme pour les prothèses dentaires, les tarifs en orthodontie ne sont pas fixes, mais libres et généralement chers. Le chirurgien-dentiste peut en effet fixer le tarif de ses honoraires comme bon lui semble, à condition d'en informer le patient par devis au préalable.