Licenciement : est-ce possible de conserver ma mutuelle d'entreprise ?

Publié par le 21 juillet 2015

Toute entreprise a l'obligation, à partir du 1er janvier 2016, de proposer une mutuelle santé à ses salariés. Cette dernière devra être prise en charge à 50% par l'employeur, l'autre moitié étant à la charge du salarié bénéficiaire. Cependant, les choses peuvent ne pas toujours sembler claires, et tout particulièrement dans le cas d'un licenciement.

Licenciement : est-ce possible de conserver ma mutuelle d'entreprise ?

Mutuelle d'entreprise obligatoire : contrat conservé après licenciement

Grâce à la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, il est possible pour les salariés de continuer à bénéficier de leur mutuelle en cas de licenciement dans le cas où cette complémentaire santé était obligatoire. Notons que, dans le cadre de la réforme ENI, le caractère obligatoire sera généralisé aux entreprises du secteur privé à partir du 1er janvier 2016. En effet, tout salarié se verra proposer une mutuelle santé par son entreprise.

Tant que le salarié licencié peut justifier de son indemnisation chômage à son employeur, ce dernier sera tenu de maintenir les droits liés à la mutuelle santé collective du salarié, ainsi que la prise en charge à 50% des mensualités.

Les exceptions à la règle

Cependant, le portage du contrat de mutuelle entreprise, dans le cadre d'un licenciement, n'est possible que s'il ne concerne pas dans les cas suivants :

  • l'adhésion à la mutuelle d'entreprise était facultative,
  • le salarié licencié avait moins d'un mois d'ancienneté ou était encore dans sa période d'essai, laquelle ne peut dépasser trois mois,
  • le salarié est licencié pour faute lourde,
  • le salarié licencié ne bénéficie pas de l'assurance chômage.

Cependant, en fonction de la raison du licenciement, vous pourrez être amené à négocier des indemnités. N'hésitez pas alors à faire entrer en jeu la question de la mutuelle et de sa prise en charge partagée dans vos négociations.

Désormais, vous savez tout des possibilités de conservation de votre mutuelle dans le cadre d'un licenciement.