Médecins : la taxe sur les feuilles de soins passe à la trappe

Publié par le 14 avril 2011

L'Uncam (Union National des Caisses d'Assurance Maladie) souhaitait imposer une taxe aux médecins non équipés pour la télétransmission, mais le Conseil d'État a finalement retoqué le projet.

Médecins : la taxe sur les feuilles de soins passe à la trappe

L'Uncam souhaitait la mise en place d'une taxe de 50 centimes d'euros pour les médecins qui n'utilisent pas la télétransmission via la carte vitale. Raison invoquée : la feuille de soins papier couterait 6 fois plus cher que la télétransmission (1,74 euro contre 27 centimes).

Mais le Conseil d'État à décidé de supprimer cette mesure. D'après cette instance, rien n'autorisait légalement l'Uncam à imposer cette taxe. Le directeur général de l'Uncam encourage néanmoins les médecins à s'équiper rapidement.