Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)

Publié par le 16 juin 2015

Depuis le 1er janvier 2005, les personnes aux faibles ressources peuvent bénéficier d'une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS). Également désignée "chèque santé", cette aide à l'acquisition d'une mutuelle concerne les personnes dont les ressources sont faibles, comprises entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 20 %. Soit, par exemple, un revenu compris entre 626,75 et 752,08 euros mensuels pour une personne seule

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)

Comment fonctionne l'ACS

Pour bénéficier de l'ACS, la demande d'aide doit s'effectuer via un formulaire à remettre à l'assurance maladie. Ce formulaire est différent selon les cas suivants :

  • Formulaire servant à la demande de CMU, pour les personnes souhaitant déposer en même temps une demande de CMU complémentaire.
  • Formulaire intitulé "Aide pour une complémentaire santé", destiné aux personnes certaines de ne pas pouvoir bénéficier de la CMU.

Chacun des 2 formulaires comprend une déclaration de ressources du foyer des 12 derniers mois, ainsi qu'une liste de pièces justificatives à joindre au dossier.

En cas d'admission à l'ACS, le demandeur recevra une attestation de droit qu'il lui suffit de présenter à la complémentaire santé de son choix.

Cette attestation de droit est valable 6 mois. Si la personne concernée n'a pas choisi de mutuelle santé au terme de ces 6 mois, celle-ci devra réitérer sa demande en déposant un nouveau dossier.

Dispense d'avance de frais

Avantage supplémentaire, le bénéficiaire de l'ACS n'a pas à avancer d'argent pour les dépenses de santé remboursées par la Sécurité sociale. Pour cela, il lui suffit de présenter l'attestation de dispense d'avance de frais à son professionnel de santé, accompagnée de sa carte vitale.