Fin de l’accord pour une mutuelle pour tous les salariés

Publié par le 16 janvier 2013

Ce vendredi 11 janvier était la date limite pour trouver un accord entre les partenaires sociaux sur la question de la complémentaire santé pour tous les salariés français. Un pas a été franchi puisque l'accord prévoit la « généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé ».

Fin de l’accord pour une mutuelle pour tous les salariés
Ainsi, toutes les entreprises prendront en charge la part non remboursée par la Sécurité Sociale des soins attribués à leurs salariés. Les grandes entreprises disposaient déjà de contrats collectifs, et désormais, les 3,5 millions de salariés n'y ayant pas droit jusqu'alors seront logés à la même enseigne. Selon Geneviève Roy, vice-présidente de la Confédération Générale du patronat des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), le coût de ces contrats représentera 4 milliards d'euros pour les entreprises et les salariés concernés qui se partageront les cotisations.

Un accord craint par les assureurs santé

Les compagnies d'assurance craignent une chose : des accords de branches pourront leur faire perdre le marché au profit des institutions de prévoyance santé et des mutuelles interprofessionnelles. A l'opposé, les syndicats préfèrent ces contrats de branches qui permettraient des économies à hauteur de 30% pour une meilleure couverture des salariés.
Des négociations de branches devront s'engager avant le 1er avril 2013, et si d'ici le 30 juin 2014 aucun accord n'est trouvé, les entreprises devront négocier directement avec les organismes de complémentaire santé. L'objectif à long terme est d'assurer à tous les salariés une couverture par un contrat collectif avant le 1er janvier 2016.
Le prochain chantier devra permettre également de couvrir les autres parties de la population, et non pas seulement les salariés. François Hollande avait promis une couverture santé pour tous les français, y compris les jeunes, chômeurs et retraités.