Pas d’exonération de taxe pour les mutuelles étudiantes

Publié par le 26 octobre 2012

Ce Jeudi 25 octobre, un amendement était présenté devant l'Assemblée Nationale, ayant pour objectif d'exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance (TSCA) que le gouvernement Fillon avait mis en place.

Pas d’exonération de taxe pour les mutuelles étudiantes
Nous vous en parlions en début de semaine, François Hollande annonçait à Nice samedi dernier qu'il désirait que chaque Français puisse souscrire à une mutuelle pas cher d'ici 5 ans. Ce sera donc chose difficile pour les étudiants qui font partie des Français à plus faibles revenus. La commission des Affaires Sociales avait voté un amendement en leur faveur, proposant de les exonérer de la TSCA (passée de 3,5% à 7% l'an passé) sur leur mutuelle. Cependant, à la demande de la ministre de la Santé Marisol Touraine, les députés PS et écologistes ont tout simplement retiré cet amendement.
L'amendement prévoyait d'améliorer l'accès aux soins des étudiants, qui sont 19% actuellement à ne pas avoir de complémentaire santé (contre 10% de l'ensemble des français). En contrepartie, les députés suggéraient que l'industrie pharmaceutique contribue davantage aux recettes de l'Etat, dont la diminution par l'exonération des étudiants revenait à 8 millions d'euros.

La ministre de la Santé est consciente que les étudiants se soignent mal, mais elle ne souhaitait pas créer de séparation entre mutuelles étudiantes et les autres mutuelles. Pour elle, une réelle réflexion est nécessaire pour trouver d'autres solutions au problème des étudiants. Une solution provisoire pourrait être envisageable, en attendant de donner de réelle réponse à la demande étudiante.

Il est possible de trouver une mutuelle, même avec un petit budget, n'hésitez pas à comparer les offres et choisissez celle qui vous convient, au prix le plus juste.