Mutuelle pour tous : la mesure devrait couter 2 milliards d'euros

Publié par le 22 mai 2013

Le parlement a voté la semaine dernière en faveur de l'instauration de la loi sur la sécurité de l'emploi, comprenant  la généralisation des complémentaires santé collectives pour tous les salariés français. Cette mesure pourrait coûter deux milliards d'euros à la Sécurité Sociale.

Mutuelle pour tous : la mesure devrait couter 2 milliards d'euros
L'Autorité de la concurrence avait dénoncé les clauses de désignation, les jugeant anti-concurrentielles. Ces clauses prévoient de permettre à un seul organisme de gérer les complémentaires santé des salariés de toute une branche professionnelle. Le gouvernement a cependant décidé de ne pas prendre en considération cet avis de l'Autorité de la concurrence.

Mutuelle pour tous : un coût de 2 milliards pour l'Etat

Certains n'ont pas hésité à adresser une note à Bruno Le Roux, président du groupe PS ,et à Jean-Marc Germain, rapporteur du projet de loi sur la sécurité de l'emploi, s'alarmant du gâchis financier que représente ce projet. La généralisation des complémentaires santé devrait en effet couter pas loin de 2 milliards d'euros, à la charge des finances publiques. En cause, les contrats de mutuelle collectifs qui engendreront des exonérations fiscales. Les entreprises seront ainsi capables de prélever ce qu'elles devraient verser aux assureurs santé et/ou aux organismes de mutuelle à partir de leurs résultats imposables. Mauvaise nouvelle donc pour les finances publiques qui devront en partie payer la facture.