Mutuelle santé d’entreprise : Pourquoi certains salariés vont devoir souscrire à une sur-complémentaire ?

Publié par le 9 octobre 2015

L'accord national interprofessionnel ou loi ANI de 2013 prévoit la généralisation d'une mutuelle santé à tous les salariés du secteur privé au 1er janvier 2016. Le texte impose notamment des contrats offrant une couverture minimum (le panier de soins minimal). Sauf que dans certains cas, il pourrait ne pas être suffisant et obligerait des salariés à souscrire ou à conserver un contrat individuel ?

Mutuelle santé d’entreprise : Pourquoi certains salariés vont devoir souscrire à une sur-complémentaire ?

Il reste moins de 3 mois pour choisir une complémentaire

Environ 3 millions de salariés, travaillant dans près de 300 000 entreprises du privé, sont concernés par la généralisation de la couverture santé collective au 1er janvier 2016. A noter que les séniors, les travailleurs non-salariés (commerçants-artisans) et fonctionnaires ne sont pas concernés par l'ANI.

La plupart des actifs, qui ne sont pas encore couverts, occupent un poste dans des structures de moins de 50 salariés qui n'ont pas été contraintes d'adopter le contrat prévu par leur branche professionnelle. Le choix du contrat reste donc la décision de l'employeur qui n'est pas tenu d'organiser une sorte de référendum pour associer ses salariés au choix de la complémentaire de groupe.

La mutuelle d'entreprise n'est pas forcément très protectrice

Pour éviter les décisions trop « économiques », la loi impose un panier de soins minimum qui dans les grandes lignes comprend :

  • l'intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie
  • la totalité du forfait journalier hospitalier
  • minimum 125 % du tarif conventionnel pour les frais dentaires
  • minimum 100 € de prise en charge par période de 2 ans pour les frais d'optique

On le voit bien, le contrat présente un socle minimal de remboursement qui risque de ne pas être suffisant pour bon nombre de salariés.

Si ces derniers vont sortir du schéma classique de complémentaire individuelle, bien qu'ils n'y soient pas obligés car ils peuvent conserver leur couverture personnelle, ils vont certainement avoir besoin de souscrire une sur-complémentaire. Tous les employeurs ne feront certainement pas le choix du confort pour leurs salariés et ceux-ci auront besoin d'un complément aux remboursements de la sécurité sociale et de leur mutuelle d'entreprise.

Quel est le rôle d'une sur-complémentaire ?

Comme son nom l'indique, elle vient en support de la complémentaire principale, celle de l'entreprise en l'occurrence. Parce que le panier de soins minimal ne conviendra pas à tous les salariés, parce que les employeurs ne sont pas tenus de prendre un contrat couvrant les ayants droit du salarié (enfants, conjoints), ils devront faire appel à ce type de contrat pour :

  • obtenir de meilleurs remboursements en dentaire et en optique, notamment pour leurs ayants-droit
  • obtenir de meilleures prestations sur l'hospitalisation ou les dépassements d'honoraires
  • avoir accès à des options comme la médecine douce ou les soins de bien-être

La plupart des spécialistes de la mutuelle ont déjà mis en place des offres en surcomplémentaire santé dont la structure se fait généralement « à la carte » en fonction des besoins de l'assuré. Les spécialistes prédisent d'ailleurs que ces offres vont évoluer vers toujours plus de personnalisation dans les prochains mois.

Enfin, Le prix d'une sur-complémentaire varie beaucoup en fonction du nombre de personnes à couvrir, de leur âge et bien sûr des besoins : d'une quinzaine d'euros/ mois pour un jeune actif seul avec une formule basique, à plus de 100 €/mois pour une formule haut de gamme couvrant un salarié sénior avec enfants.

Pour en savoir plus sur les mutuelles complémentaires : voir l'article