Réforme de l'hôpital : les grands points

Publié par le 5 mars 2013

Marisol Touraine, ministre de la santé a annoncé lundi l'arrivée de la réforme de l'hôpital public en France.  Ainsi, 46 propositions de mesures sont attendues et devraient voir le jour dans une future loi. 

Réforme de l'hôpital : les grands points

Les grandes lignes de la réforme de l'hôpital

L'objectif premier de cette réforme est  de « tourner la page de la loi Bachelot » (ou loi HPST, Hôpital Patients Santé Territoire), en modifiant les méthodes de gestion des hôpitaux, jusqu'alors proches de celles des entreprises privées. Les directeurs d'hôpitaux n'auront plus les mêmes pouvoirs, et les médecins auront plus de poids au sein des établissements de soins. La réforme s'inscrira alors dans la volonté de la ministre de la Santé de réorganiser tout le système de santé pour le faire tourner autour du patient et de construire une structure de médecine de parcours.

Modification du financement de l'hôpital

La réforme passera également par une refonte des principes de financement des hôpitaux. Aujourd'hui, la tarification à l'activité (T2A) incite les établissements à multiplier les opérations, parfois même lorsqu'ils n'en ont pas les moyens humains. Marisol Touraine veut une tarification au parcours, qui permettrait de rémunérer les hôpitaux grâce à un forfait pour la prise en charge de certains patients.
Des investissements de 45 milliards d'euros sont également prévus dans les dix prochaines années. Les mesures de financements seront inscrites dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

La refonte totale de l'hôpital public et la nouvelle loi de santé devra voir le jour début 2014. D'ici-là, de nombreux débats seront ouverts et les mesures prévues seront revues pour la plus grande efficacité de cette réforme.