Transport des malades : les taxis manifestent leur désaccord avec le changement de loi

Publié par le 10 janvier 2013

Ce jeudi 10 janvier au matin, les 55 000 taxis de France ont lancé un appel à la grève en réponse aux changement prévus concernant le transport des malades dans la nouvelle loi de finances 2013 sur la sécurité sociale.

Transport des malades : les taxis manifestent leur désaccord avec le changement de loi

Plusieurs motifs d'insatisfactions des taxis français

Pour réduire le déficit de la Sécurité sociale en réalisant des économies sur le transport des malades, l'Etat prévoit de permettre aux CPAM (caisses principales d'assurance maladie) et aux ARS (agences nationales de santé) de faire appel à des moyens de locomotion moins chers (qu'il s'agisse de véhicules sanitaires légers, de taxis ou de transport de personnes à mobilité réduite). Ainsi, une économie de 1,5 millions par an devrait être possible. Pour l'instant, la mesure est expérimentale et n'est valable que pendant une durée limitée de 3 ans. Cela ne calme pas la rogne des taxis, puisque selon Emmanuel Seeberger, vice-président de la Chambre syndicale des artisans taxi (CSAT), elle devrait mettre environ 10 000 taxis provinciaux au chômage, les privant d'une partie de leur clientèle.
En 2011, les dépenses de santé s'élevaient à 2762 euros par Français. Après analyse, il ressort que le reste à charge pour le transports des malades est faible, c'est à dire que les remboursements se font en quasi totalité par la Sécurité Sociale sur ce poste de dépenses. Cela pèse donc lourd dans le déficit de la Sécurité Sociale, d'où les discussions du gouvernement pour revoir cela.

Libellé de l'Article 38 « Transports de patients - Expérimentation d'appels d'offre » de la loi de finances 2013 sur la sécurité sociale : « Transports de patients - Expérimentation d'appels d'offre » de la loi de finances 2013 est ainsi libellé « La progression dynamique des dépenses de frais de transport de patients depuis plusieurs années est due non seulement à l'augmentation régulière de la tarification mais également au volume de transports prescrits sans organisation adaptée. Il apparaît nécessaire de développer une approche territoriale de la prescription de transports impliquant l'ensemble des acteurs compétents  en matière d'organisation et de financement (assurance maladie, ARS, établissement de santé) afin d'apporter une réponse appropriée aux besoins et de maîtriser les dépenses de transports. »

Les 55 000 taxis français en profiteront pour protester contre la concurrence déloyale exercée par certains véhicules (notamment les motos-taxis) dont ils estiment être victime.