Mutuelle vs Assurance : quelles différences entre une mutuelle et une assurance ?

Publié par le 31 mai 2012

On parle souvent d'une manière générale de « mutuelle » pour parler de « complémentaire santé ». Or les mutuelles ne forment qu'une partie des organismes travaillant dans ce secteur, à côté des compagnies d'assurances et des institutions de prévoyances.

Les complémentaires santé : compléter les remboursements Sécu

Comme leur nom l'indique, les complémentaires santé ont pour rôle de compléter les remboursements de la Sécurité sociale : c'est ce qu'on appelle le ticket modérateur. Il s'agit aussi bien des frais engendrés par les visites chez les médecins généralistes ou spécialistes que des actes médicaux (radiographies, examens, bilans sanguins, etc.) et des médicaments. L'Assurance maladie prend en effet en charge les frais de santé en fonction de conventions signées avec les praticiens.

Exemple :

La Sécurité sociale rembourse 70% d'une consultation à 23 € chez un médecin généraliste. La différence peut ainsi être prise en charge par une mutuelle ou une assurance.

Les remboursements des complémentaires santé dépendant des types de contrats choisis et des options souscrites par les assurés.

Les mutuelles : un but non lucratif

Les mutuelles sont donc une sous-catégorie des complémentaires santé. Une mutuelle est une entreprise qui assure la répartition des primes d'assurance entre ses assurés. Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité. En tant une complémentaire santé, le rôle d'une mutuelle santé est notamment de compléter le remboursement de la Sécurité sociale.

L'article L.111-1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme suit : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur inscription au registre national des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie ».

Contrairement aux sociétés d'assurances, les mutuelles n'ont donc pas pour but d'engranger des bénéfices. Bien au contraire elles ont pour devoir de défendre les intérêts de leurs assurés. La tarification des primes dans une mutuelle est réalisée en fonction du calcul du risque moyen pour qu'un sinistre se produise. Les primes sont les mêmes pour tous les mutualistes, quelle que soit leur exposition individuelle au risque.

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