Mutuelles : vers une perte de ressources de plus de 60M€ pour le Fonds CMU

Publié par le 19 octobre 2010 Mutuelles : vers une perte de ressources de plus de 60M€ pour le Fonds CMU

Depuis le 1 er janvier 2009, le Fonds CMU chargé de financer la CMU complémentaire est exclusivement financé par les organismes complémentaires (mutuelles et assurances santé) par une contribution de 5,9 % sur leur chiffre d'affaires.


Problème : l'annonce d'une taxe de 3,5 % sur les contrats responsables pour financer la dette sociale risque d'avoir des impacts négatifs assez rapidement. Outre l'augmentation des primes d'assurances des complémentaires santé, déjà d'actualité, cette contribution va selon toute vraisemblance engendrer du même coup une perte de ressources pour le Fonds CMU, chargé de financer la CMU-C donc l'accès aux soins des personnes à faibles revenus.

Cette ponction intervient, de surcroît, dans un contexte de moindre progression du chiffre d'affaires des complémentaires santé.

Pour Jean-François Chadelat, directeur du Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU),cette taxe ne va pas dans le bon sens. « L'assiette étant le chiffre d'affaires hors taxe, c'est une perte d'assiette de 1,1 milliard d'euros, et donc une perte de ressources pour le Fonds de plus de 60 millions d'euros », explique l'inspecteur général des affaires sociales. « Avec une croissance réduite à  + 3,4 % au premier semestre 2010, nous sommes manifestement en présence d'un cas de figure que nous n'avions jamais connu. »