Peut-on sortir légalement de la Sécurité sociale ?

Publié par le 8 avril 2016

Quitter la Sécu, à priori il s'agit d'une idée saugrenue. Alors que la planète entière nous envie notre système de Sécurité Sociale, certes déficitaire mais très protecteur et solidaire, il semblerait que chaque année de nombreux Français soient tentés d'y renoncer pour une protection privée soi-disant moins chère et plus performante. Mais au fait a-t-on vraiment le droit de quitter la Sécurité sociale ? 

Peut-on sortir légalement de la Sécurité sociale ?

Sécurité Sociale : une affiliation obligatoire

Inscrite dans la Constitution de 1946 qui pose les bases d'un système solidaire de protection sociale, la Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Un droit renforcé en 1999 par la création de la Couverture Médicale Universelle (CMU) qui ouvre les prestations à toutes les personnes qui résident en France, travailleurs ou non.

Vouloir en sortir, c'est surtout refuser la solidarité avec les Français, c'est pourquoi l'affiliation est obligatoire . Inutile de demander son affiliation, elle se fait d'office et impossible de la refuser. La dernière loi de santé explore d'ailleurs des moyens de sanctions contre les assurés qui entameraient les démarches pour en sortir, on parle d'amendes et de peines de prison.

Mais la Sécurité sociale ce n'est pas seulement un droit ou une obligation, c'est un devoir de participation, tous les revenus issus du travail ou du capital donnent lieu en effet au paiement de cotisations sociales. Pour les salariés, il est quasi-impossible de s'y soustraire car les entreprises sont obligées par la loi de collecter les cotisations et de les verser à la sécurité sociale. Pour les employeurs, ne pas le faire reviendrait finalement à ne pas déclarer une activité (travail dissimulé) et renoncer à l'obligation de déclaration et de paiement des cotisations. Là encore, les sanctions sont financières et peuvent aller jusqu'à l'emprisonnement. A ce propos les études sont formelles, le manque à gagner tous les ans pour la Sécurité sociale en raison du travail non déclaré est tel qu'il lui permettrait de combler son déficit.

Bien entendu, ces prélèvements à la source sur les revenus des salariés et des actifs en général ne sont pas négligeables et multiples. Il y a d'un côté les cotisations sociales obligatoires, au moins 25 % du salaire brut, puis de l'autre les contributions sociales type CSG (contribution sociale généralisée) qui représente 7,5 % du salaire brut puis enfin la CRDS (contribution au relèvement de la dette sociale) soit 0,5 % du salaire brut. On peut donc aisément comprendre qu'en période de crise certains cherchent à réduire ces prélèvements pour augmenter leur niveau de vie.

Quitter la Sécurité sociale : illégal et risqué

Les personnes pour lesquelles il serait le plus « facile » de quitter la Sécurité Sociale ce sont les travailleurs indépendants affiliés au RSI (régime social des indépendants) ou bien les professions libérales. Etant leur propre patron, ils peuvent être tentés de soustraire les cotisations.

Cela n'en demeure pas mois illégal et passible de sanction tout comme le fait d'inciter ces travailleurs à quitter la sécurité sociale. C'est le cas de quelques collectifs et associations qui militent depuis de nombreuses années pour un droit à choisir son système de protection. Ces derniers s'appuient, à tort souvent sur le droit européen. Pourtant, l'Europe soutient et valide l'obligation d'affiliation à une sécurité sociale dans les états membres.

Les défenseurs d'une position libérale sur la question de la protection sociale mettent également en cause le monopole de la Sécurité sociale, là encore il s'agit d'une mauvaise interprétation. En tant qu'entreprise à but non-lucratif, le Sécurité sociale ne rentre pas dans le cadre des lois anti-monopole.

Enfin, pour eux le fait d'arrêter de payer ses cotisations en France au profit d'organismes privés (souvent étrangers), décrits comme plus performants et moins chers, serait simple et sans danger. Avant toute chose, ne plus verser ses cotisations ne met pas fin automatiquement à l'affiliation. Aucune fin à l'affiliation en dehors du décès de l'assuré n'est d'ailleurs prévue par les textes. De plus, entamer les démarches de sécession revient à pédaler dans le vide car aucune demande ne sera entendue et elles donneront lieu à une procédure administrative (courrier de relance, mise ne demeure, saisie), voire judicaire.

Autrement dit, si vous trouvez les prélèvements sociaux trop élevés en France, sachez que de toute façon vous n'avez pas le choix et que la seule solution consiste à quitter le pays pour travailler à l'étranger avec un contrat étranger. Là vous serez soumis à un autre système de protection sociale dont les prélèvements seront peut-être moins importants. Et si vous souhaitez en revanche améliorer les prise en charge de vos frais de santé, car la Sécurité sociale est efficace mais pas irréprochable dans ce domaine, il vous faudra alors trouver une bonne mutuelle . Mais là encore il existe quelques obligations notamment dans les entreprises .