Réforme de l'assurance-maladie aux Etats-Unis : les principaux points

Publié par le 22 mars 2010 Réforme de l'assurance-maladie aux Etats-Unis : les principaux points

Approuvée à la Chambre des représentants dimanche 21 mars à Washington par 219 voix contre 112, la loi sur l'assurance-maladie aux Etats-Unis devrait être signée par Barack Obama rapidement, sans doute cette semaine.

Voici les principaux points du texte de la réforme de l'assurance-maladie américaine voulue par le président Barack Obama et sur lequel la Chambre des représentants doit voter ce dimanche:

Coût :

- 940 milliards de dollars (695 milliards d'euros) sur dix ans, selon les services du Congrès.

Désormais interdit pour les assureurs :

- plafonner les dépenses totales contractées par un assuré tout au long de sa vie.

- refuser de couvrir des personnes sur des critères médicaux préétablis et des enfants au prétexte de pathologies préexistantes.

- annuler la police d'un assuré parce qu'il est tombé malade.

- imposer des tarifs plus élevés aux femmes et aux personnes ayant des problèmes médicaux.

Couverture enfants :

- les enfants pourront jouir de la couverture maladie de leurs parents jusqu'à l'âge de 26 ans.

MEDICAID :

- le programme fédéral d'assurance-maladie destiné aux pauvres va être élargi pour couvrir les personnes ayant des revenus allant jusqu'à 133% du seuil de pauvreté: 29.327 dollars (21.675 euros) par an pour une famille de quatre. Les adultes sans enfant pourront être couverts à partir de 2014.

Financement par les impôts :

- les revenus des investissements seront imposés à 3,8% à partir de 2013.

- la taxe Medicare, prélevée directement sur les salaires, va augmenter de 0,9 point à 2,35%.

Ces deux impôts ne concernent que les personnes déclarant au moins 200.000 dollars (148.000 euros) de revenus annuels, 250.000 dollars (185.000 euros) pour les couples mariés.

Couverture employeurs :

- les entreprises ne seront pas obligées de fournir une assurance-santé à leurs employés. Mais, si l'Etat finance la couverture-maladie de leurs salariés, elles devront payer une cotisation de 2.000 dollars (1.480 euros) par employé. Les PME de 50 salariés ou moins sont exemptées.

Avortement :

- le texte de loi tente de garantir une séparation entre l'argent des contribuables et les primes d'assurance des particuliers qui financeraient des IVG. Les assurances-maladie n'auront pas l'obligation de rembourser les avortements. Lorsqu'un particulier voudra contracter une police d'assurance couvrant les IVG, il devra payer cette partie de la prime séparément - et cet argent sera déposé sur un compte séparé de l'argent des contribuables.