Régime agricole : Pour qui ? Quel remboursement ?

Publié par le 17 juillet 2015

Le Régime agricole relève de la MSA, c'est-à-dire la Mutualité Sociale Agricole, qui a à sa charge la protection sociale des salariés et exploitants du secteur agricole en France. Pour toute personne appartenant à cette catégorie, les souscriptions et cotisations sont obligatoires. Ce dispositif, qui fait travailler plus de 16 000 salariés en France, est pourtant très mal connu. Voici quelques informations sur le Régime agricole et sur ses bénéficiaires.

Régime agricole : Pour qui ? Quel remboursement ?

Le rôle du Régime agricole

Le Régime agricole couvre l'ensemble des personnes qui travaillent dans le secteur de l'agriculture et de l'élevage. Il a pour rôle de les accompagner sur toutes les questions de santé liées à l'Assurance Maladie, aux congés maternité, aux remboursements des frais de santé et aux arrêts de travail.

Le Régime agricole, autrement appelé MSA, gère également toutes les aides relatives à la famille et au logement des salariés et exploitants agricoles, ainsi que la gestion des retraites, du prélèvement au déblocage des mensualités. Elle joue en fait le même rôle que celui joué par l'URSSAF pour les professions libérales.

Plus de 6 millions de personnes sont couvertes par cet organisme qui est présent en France à travers 35 caisses locales, dont une caisse centrale, présente à Bagnolet.

Fonctionnement de la prise en charge par le Régime agricole

La prise en charge des frais liés à des soins de santé, par le Régime agricole, ne diffère pas beaucoup de celle instaurée par la Sécurité sociale à peu de choses près : ses adhérents ne possèdent pas de carte Vitale et doivent transmettre eux-mêmes leurs feuilles de soins à leur caisse référente. Une fois la feuille de soins valide réceptionnée, les mêmes taux de remboursement que la Sécurité sociale s'appliqueront et l'adhérent recevra un bordereau de remboursement qu'il devra adresser à sa complémentaire santé, s'il en possède une, afin d'être remboursé sur la partie qui reste à sa charge (« ticket modérateur »).

Le Régime agricole est donc la Sécurité sociale des agriculteurs et des éleveurs. La différenciation permet d'adapter certains taux de couverture à ces métiers très particuliers, et spécifiquement aux accidents du travail qui peuvent les concerner.