Comment déclarer son médecin traitant ?

Publié par le 1 juillet 2015

Que vous ayez une mutuelle ou non, et bien que cela ne soit pas obligatoire, il est vivement conseillé de déclarer son médecin traitant auprès de l'Assurance Maladie. Vous pouvez choisir n'importe quel médecin traitant, et en changer à tout moment et sans avoir à vous justifier.

L'objectif de soins coordonnés

Le parcours de soins coordonnés a pour but de confier à votre médecin traitant la coordination des consultations et soins pour votre suivi médical. Il tient ainsi à jour votre dossier médical.

A défaut de la déclaration de votre médecin traitant, vous devrez supporter des pénalités financières. En effet, le médecin traitant est le mieux placé pour organiser un suivi personnalisé.

Notez que vous êtes toujours à l'intérieur du parcours de soins coordonnés, et serez donc toujours aussi bien remboursé :

  • en cas de consultation du remplaçant de votre médecin traitant,
  • en cas de déplacement ou d'urgence,
  • en cas de consultation à la demande de votre médecin traitant,
  • en cas de consultation d'un médecin généraliste installé depuis moins de cinq ans.

Sachez ensuite que certains spécialistes ne sont pas concernés par le parcours de soins coordonnés (ophtalmologue, chirurgien-dentiste, gynécologue, stomatologue, psychiatre) : vous pouvez les consulter directement sans passer par votre médecin traitant.

Il existe également d'autres exceptions au parcours de soins coordonnés pour les spécialités suivantes :

  • sages-femmes ;
  • auxiliaires médicaux ;
  • laboratoires ;
  • biologistes ;
  • pharmaciens ;
  • transporteurs sanitaires ;
  • fournisseurs d'appareillages (opticiens, etc.).

Déclarer ou changer de médecin traitant

Vous pouvez librement choisir et changer de médecin traitant.

Votre médecin traitant peut ainsi :

  • exercer seul, au sein d'un cabinet, dans un hôpital,
  • exercer proche ou loin de chez vous,
  • être conventionné secteur 1, secteur 2 avec des honoraires libres ou adhérent au « contrat d'accès aux soins » et pratiquer des dépassements modérés,
  • être médecin généraliste ou spécialiste.

Choisissez de préférence un médecin proche de chez vous, que vous connaissez bien et avec qui vous avez une relation de confiance.

Sachez que le médecin traitant doit lui aussi donner son accord.

La procédure à suivre pour déclarer votre nouveau médecin traitant

La procédure pour déclarer votre médecin traitant est simple, il suffit de remplir le formulaire S3704 « Déclaration de choix du médecin traitant », et de le renvoyer à votre caisse d'Assurance Maladie.

En plus de la version papier, cette déclaration peut s'effectuer en ligne lors d'une consultation au cabinet de votre nouveau médecin traitant. Si vous effectuez un changement, vous n'êtes pas tenu d'informer votre précédant médecin traitant.

Profitez d'un prochain déplacement au cabinet de votre nouveau médecin traitant pour remplir le formulaire ou effectuer la déclaration en ligne.

Pensez ensuite à bien respecter le parcours de soins coordonnés, et prendre une mutuelle adaptée pour être pleinement remboursé.

Les personnes non concernées par la déclaration du médecin traitant

Ne sont pas concernés par la déclaration du médecin traitant, ni par le parcours de soins coordonnés :

  • les mineurs de moins de 16 ans à la date des soins ;
  • les étrangers de passage sur le territoire français ;
  • les affiliés à une caisse de sécurité sociale des territoires d'outre-mer (TOM) ;
  • les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (sauf si le bénéficiaire est en maintien de droit à l'AME complémentaire).