Dépassements d’honoraires : bientôt limités ?

Les négociations sont toujours en cours entre l'Assurance Maladie et les médecins libéraux. Les praticiens du secteur 2 (c'est-à-dire à honoraires libres) se verraient proposer un « contrat », qu'ils sont libres de signer ou non. S'ils acceptent le contrat, ils ne devront pas appliquer les dépassements d'honoraires lorsque leurs patients sont bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS), c'est-à-dire qu'ils reçoivent une aide financière pour être couverts par une mutuelle santé. Il a également été évoqué une harmonisation de la base de remboursement pour les actes identiques pratiqués par des médecins du secteur 1 et du secteur 2. Aujourd'hui, un patient se faisant soigner par un médecin à honoraires libres n'est pas remboursé de la même façon par la Sécurité Sociale : la base de remboursement est inférieure de 20% environ par rapport à celle pour un acte effectué par un médecin de secteur 1.

Pour l'instant, rien n'est acté : à suivre…