Des sanctions pour les dépassements d'honoraires

Publié par le 1 février 2013

Suite et fin du feuilleton des dépassements d'honoraires. Ce jeudi 31 janvier 2013, à la suite de longues discussions, le dossier a été clos par le ministère de la Santé.

Des sanctions pour les dépassements d'honoraires
Après quatre mois de négociations et un accord signé en octobre dernier, l'accord sur la limitation des dépassements d'honoraires va enfin pouvoir être mis en pratique. Jusqu'alors, le débat tournait toujours autour des modalités d'application de cet accord, et l'Assurance Maladie a forcé la main aux représentants des médecins en prévoyant d'appliquer des sanctions aux professionnels de la santé

L'accord ratifié ce jeudi 31 janvier prévoit ainsi des sanctions aux médecins  pratiquant des dépassements d'honoraires supérieurs à 150% du tarif de la sécurité sociale. Les différents syndicats de médecins ne sont pourtant toujours pas d'accord. Ils dénoncent tout simplement « la machine à sanction ». Pour eux, le taux à 150% ne devait représenter qu'une norme à ne pas dépasser, n'entraînant pas de sanction en cas de dépassement. Michel Chassang, président de la CSMF (Confédération des Syndicats Médicaux Français) va même jusqu'à dénoncer la transformation du texte pour lequel il était signataire il y a quelques mois. De son côté, l'Assurance maladie estime à 1500 le nombre de médecins qui pourraient recevoir un avertissement pour tarifs abusifs prochainement. Les sanctions devraient également être élargies aux 5% des médecins qui pratiquent les plus hauts tarifs de leur département selon le Figaro.

Le CSMF se prépare à défendre les premières sanctions qui tomberont. Le président du syndicat a également demandé à ses adhérents de « faire obstacle aux sanctions éventuelles ».