Le jour de carence des fonctionnaires abrogé

Publié par le 22 février 2013

Le gouvernement décide de revenir sur l'instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie.

Le jour de carence des fonctionnaires abrogé
Le jour de carence pour les fonctionnaires n'aura pas fait long feu. Cette mesure mise en place par le gouvernement Fillon en 2012 devait contribuer à réduire les dépenses de santé. Elle consistait à ne pas indemniser le 1er jour de congé maladie des agents de la Fonction Publique.

Un jour de carence jugé injuste et inefficace

Cette mesure avait aussi pour objectif de réduire le taux d'absentéisme chez les fonctionnaires. Marylise Lebranchu, Ministre de la Fonction Publique a jugé cette mesure « injuste, inutile et inefficace » avant de proposer son retrait pur et simple. Cette mesure n'aurait pas réduit la proportion d'arrêts courts chez les fonctionnaires comme il était prévu. Pourtant, elle aurait permis de rapporter plus de 70 millions d'euros aux hôpitaux français en 2012, et aurait permis également à l'Etat d'économiser 60 millions en dépenses de santé.
Dans le secteur privé, ce sont trois jours de carence qui sont imposés aux salariés. A cela, la Ministre répond que ces journées sont dans la majeure partie des cas prises en charge par les entreprises, ce qui permet aux employées de se voir rembourser leurs journées de travail non travaillées quoi qu'il en soit.

Congés maladie abusifs : plus de contrôles et de sanctions

En contrepartie de cette suppression du jour de carence, Marylise Lebranchu promet des contrôles et des sanctions renforcés dans l'avenir pour éviter les congés-maladie abusifs. Ainsi, la non transmission d'un certificat médical dans les 48 heures après le début de l'arrêt maladie sera sanctionné par une retenue sur le salaire du concerné.