Remboursement cure thermale Sécurité Sociale : comment se faire rembourser ?

Publié par le 31 mai 2015

On connaît les vertus de l'eau thermale depuis des siècles et le thermalisme demeure aujourd'hui une alternative complémentaire aux solutions thérapeutiques classiques. Alors besoin d'une cure thermale ? Votre séjour peut être remboursé par le Sécurité sociale. Mais comment et à quelles conditions peut-on voir sa cure thermale prise en charge par l'Assurance Maladie ?

Remboursement cure thermale Sécurité Sociale : comment se faire rembourser ?

Contrairement à un séjour thalasso, destiné au bien-être, une cure thermale a pour but de soigner des affections et peut ainsi être prise en charge par l'Assurance Maladie.

Les bienfaits d'une cure thermale en quelques mots

Dans la Rome Antique, on utilisait déjà les eaux et les boues pour traiter les douleurs articulaires, les affections gynécologiques ou encore les brûlures. Aujourd'hui, des études prouvent l'intérêt et l'efficacité des cures thermales.

Plusieurs études récentes ont été conduites sur des patients souffrant d'arthroses de la hanche, du genou ou de douleurs lombaires chroniques. Après un suivi sur des personnes bénéficiant d'une cure thermale et d'autres du traitement classique, une mobilité accrue, une diminution de l'intensité des douleurs et une réduction de la consommation d'anti-inflammatoires étaient constatés sur les patients curistes.

De plus, il est démontré qu'une prise en charge globale permet aux patients de penser et d'agir autrement vis-à-vis de leurs douleurs.

En réalité, on parle souvent des cures thermales en thermes passéistes, mais il y a également des perspectives d'avenir pour une extension à d'autres activités et populations (éducation sanitaire, lutte contre les addictions, préparation des sportifs, etc.).

Les conditions du remboursement d'une cure thermale par la Sécurité sociale

Une autre bonne raison d'aller faire une cure thermale est que celle-ci peut être remboursée par l'Assurance Maladie. Bien entendu, le remboursement est soumis à des conditions :

  • La cure thermale doit être prescrite par votre médecin traitant ou par votre chirurgien-dentiste en cas d'affection buccale ;
  • L'établissement thermal doit être agréé et conventionné par la Sécurité sociale ;
  • Une seule cure thermale peut être remboursée chaque année ;
  • La station choisie doit être reconnue dans ses orientations thérapeutiques ;
  • Il ne faut pas bénéficier de ressources supérieures au plafond fixé par l'Assurance Maladie (voir tableau ci-dessous ;
  • La durée de la cure thermale est fixée à 18 jours effectifs. Si la cure est interrompue, celle-ci ne pourra pas être remboursée, sauf s'il s'agit d'un arrêt imposé par le médecin ou en cas de force majeure ;
  • Le nombre de séances de soins, fixé en fonction de votre pathologie, devra être mentionné.

Les cures thermales : pour qui en priorité ?

Douze orientations thérapeutiques soignées par cures thermales peuvent être remboursées par la Sécurité Sociale :

  • Affections urinaires,
  • Affections dermatologiques,
  • Affections gynécologiques,
  • Phlébologie,
  • Rhumatologie,
  • Affections des voies respiratoires,
  • Troubles neurologiques,
  • Maladies cardio-artérielles,
  • Affections psychosomatiques,
  • Affections digestives,
  • Troubles du développement chez l'enfant,
  • Affections des muqueuses bucco-linguales.

Remboursement des frais médicaux de la cure thermale

Les frais médicaux liés à votre cure thermale comprennent :

  • Le forfait de surveillance médicale : il s'agit de la surveillance médicale de votre médecin thermal pour l'ensemble des actes médicaux accomplis pendant votre cure. Le forfait sera remboursé à 70% sur la base d'un tarif conventionnel (TC) de 80 euros par médecin conventionné et de 6,86 euros pour un médecin non conventionné. S'y ajoutent les « pratiques médicales et complémentaires ».
  • Le forfait thermal : il s'agit des soins réalisés pendant votre cure. Le forfait sera remboursé à 65% sur la base d'un TC variable selon le type de forfait et l'orientation thérapeutique de votre cure. Un complément tarifaire encadré pourra vous être facturé par votre établissement thermal.

A noter : Sachez qu'en cas d'affection de longue durée, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'assurance maladie prend en charge certains frais à 100 %. Il existe également des modalités de remboursement différentes s'il s'agit d'une cure avec hospitalisation ou pour un enfant placé en maison d'enfants à caractère sanitaire (MECS).

Remboursement des frais de transport et d'hébergement

Vous pouvez vous faire rembourser vos frais de transport et d'hébergement par l'Assurance Maladie, à condition que vos ressources ou celles de votre foyer n'excèdent pas le plafond fixé par l'Assurance Maladie (14 664,38 euros pour une personne célibataire, majoration de 7 332,19 euros par assuré supplémentaire).

Sachez que les frais d'hébergement sont pris en charge à 65 % du forfait fixé par la Sécurité sociale à 150,01 euros (soit, 97,50 euros). De même, les frais de transport sont remboursés dans la limite de 65 % du prix d'un billet de train aller/retour en seconde classe, sur présentation des justificatifs.

Le lieu de la cure est important. Lorsque deux stations proposent les mêmes soins pour une même pathologie à traiter, le remboursement éventuel des frais de transport se fera sur la base de la distance séparant le lieu où vous êtes traité de la station thermale la plus proche pouvant prendre en charge l'orientation prescrite.

A noter : seuls les frais de transport de la personne accompagnante sont remboursés par l'Assurance Maladie lorsque le curiste à moins de 16 ans ou ne peut se déplacer en raison de son état de santé.

Des frais qui restent à votre charge

Outre le ticket modérateur, ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale :

  • les frais complémentaires,
  • les soins dits de confort,
  • le complément tarifaire,
  • et les frais de transport et d'hébergement si vous ne remplissez pas les conditions de ressources financières indiquées au-dessus.

Comment effectuer la demande de remboursement d'une cure thermale ?

Vous devez effectuer la demande de remboursement auprès de votre CPAM avant votre cure thermale.

Pour cela, il vous faut adresser à votre caisse d'Assurance Maladie deux documents :

  • le questionnaire de prise en charge rempli par le médecin traitant à l'origine de la prescription (à titre d'information, voici un modèle de demande de prise en charge),
  • votre déclaration de ressources accompagnée des justificatifs.

Dès que votre CPAM aura reçu ces deux documents, celle-ci vous retournera un formulaire intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation », composé de 2 ou 3 parties :

  • un feuillet « Forfait thermal » à remettre à l'établissement thermal,
  • un feuillet « Honoraires médicaux » à remettre au médecin thermal,
  • un feuillet « Frais de transport et d'hébergement » (à condition que vous remplissiez les conditions de ressources précisées au-dessus).

Pour finir, bien que la Sécurité sociale rembourse partiellement les cures thermales, en cas d'affection récurrente vous aurez tout intérêt à souscrire une couverture complémentaire auprès d'une mutuelle ou d'une assurance. En effet, votre complémentaire santé peut éventuellement prendre en charge le ticket modérateur et la part restant à votre charge. N'hésitez pas à comparer les mutuelles à l'aide de notre comparateur de mutuelles pour bénéficier des meilleurs tarifs.