Vers la légalisation de la gestation pour autrui ?

Publié par le 8 février 2013

Le 25 janvier 2013, une circulaire du ministère de la Justice a autorisé la délivrance de certificats de nationalité française pour les enfants nés d'un père français et d'une mère porteuse à l'étranger. En plein débat sur « le mariage pour tous », la question de la légalisation de la gestation pour autrui se pose.

Vers la légalisation de la gestation pour autrui ?

Qu'est-ce que la gestation par autrui ?

La gestation pour autrui (GPA) est une forme de procréation médicalement assistée (PMA). En cas d'infertilité de l'un ou l'autre des membres d'un couple, on peut faire appel à un donneur anonyme et à un service médical pour fabriquer un embryon à partir des gamètes des deux parents. Parfois, la mère est dans l'incapacité physique de porter elle-même l'embryon issu de PMA. La GPA permet de faire porter cet embryon par une « mère porteuse ».
Depuis le 25 janvier, tout enfant né à l'étranger d'un père français dans le ventre d'une mère porteuse peut se voir délivrer un certificat de nationalité française.
L'enfant ne peut cependant pat être inscrit sur le livret de famille, la GPA restant interdite en France.  

Assurance maladie et procréation médicalement assistée

Dans le cadre d'une PMA, l'Assurance maladie peut prendre à charge la totalité des frais dans certaines conditions. Dans le cas où ces conditions ne sont pas respectées, les complémentaires santés peuvent ou non rembourser le montant de l'opération, en fonction des contrats. La GPA n'étant pas autorisée en France, aucune prise en charge ne sera assurée par l'un ou l'autre des organismes.