Consultations et hospitalisation à l'étranger : quels remboursements ?

Publié par le 18 août 2014

Que vous partiez dans le Sud de la France, à Barcelone, à Amsterdam ou au Brésil, il n'est pas exclu d'avoir besoin de recourir à un professionnel de la santé lors de vos vacances. Pour partir l'esprit tranquille, renseignez-vous sur les modalités de remboursement de vos soins selon votre pays de destination.

Consultations et hospitalisation à l'étranger : quels remboursements ?

Vous restez en France pour vos vacances

Si votre lieu de villégiature se trouve en France, aucun changement n'est à noter par rapport au quotidien. Vous serez libre de consulter le médecin de votre choix. En effet, en cas d'éloignement de votre domicile habituel, le remboursement de vos soins est le même. Vous restez ainsi dans le cadre du parcours de santé.

Toutefois, n'oubliez pas de mettre dans vos bagages l'indispensable carte vitale et votre carte de mutuelle.

Vous partez en congé en Europe

Si vous partez en Europe, il n'y a qu'une seule modalité à effectuer avant le départ : obtenir la CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie). Les pays de destination concernés sont les trente-et-un pays membres de l'Espace Economique Européen et la Suisse.

La carte est à demander gratuitement auprès de votre caisse d'Assurance Maladie au moins deux semaines avant votre départ. Vous pouvez également la réclamer en préfecture et sous-préfecture selon les cas. Si vous ne pouvez l'obtenir en temps utile, votre caisse vous délivrera à la place un certificat provisoire de remplacement, valable 3 mois et utilisable dans les mêmes conditions que la CEAM.

La Carte Européenne d'Assurance Maladie vous donne le droit à tous les services de santé et les tarifs de remboursement de votre pays de destination. La carte permet d'accéder aux consultations des professionnels de santé et aux services hospitaliers du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays.

Sachez que la CEAM couvre les soins qui s'avèrent nécessaires sur le plan médical au cours de votre séjour : il s'agit de tous les soins inopinés ou urgents, y compris les soins hospitaliers, dispensés dans le secteur public ou privé de cet Etat. Sont également pris en charge les maladies chroniques ou préexistantes, ainsi que la grossesse et l'accouchement, si le but du séjour à l'étranger n'est pas de bénéficier de soins.

A savoir : la CEAM est valable deux ans à titre individuel.

Vous pouvez la demander via votre compte ameli.fr, à l'une des agences d'assurance santé proche de chez vous ou encore en composant le 3646.

Utilisation de la Carte Européenne d'Assurance Maladie :

  • Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle l'est également pour vous. Vous n'aurez pas à avancer d'argent, mais vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à sa charge).
  • Si la prestation est payante pour les assurés du pays, le titulaire de la carte doit faire l'avance des frais. En effet, avant de consulter un médecin, vérifiez que celui-ci est bien affilié au système de santé légal. Vous pourrez ensuite demander le remboursement de la prestation :
  • soit sur place, auprès de l'institution d'Assurance Maladie compétente du pays de séjour : la prise en charge a alors lieu selon la législation en vigueur dans le pays concerné,
  • soit lors de votre retour en France : par exemple si vous avez oublié votre carte ou n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux sur place.

Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'Assurance Maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267*03 « soins reçus à l'étranger ».

Vous pourrez alors faire rembourser vos soins sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

Vous partez plus loin pour vos vacances

Si vous rêvez d'aventure au-delà des limites du continent européen, notez que les conditions d'accès aux soins et de remboursement sont plus complexes. Si vous faites appel aux services de soins de votre pays de destination, vous devrez en général avancer tous les frais.

Certains États ont passé avec la France une convention bilatérale qui fixe les droits des assurés sociaux. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge sur place de vos dépenses de santé, selon les modalités prévues par cette convention.

A l'inverse, les frais de soins sont réglés par l'assuré sur place dans les autres pays. Sous certaines conditions, le médecin conseil de la Sécurité sociale pourra décider à votre retour en France de rembourser une partie de vos frais. Pour cela, il faut, à l'aide de justificatifs, prouver le caractère imprévu et urgent de l'intervention médicale. La somme qui vous sera remboursée sera la même que pour des soins auxquels vous auriez eu recours en France. Votre mutuelle pourra également vous rembourser tout ou une partie des coûts selon le type de contrat que vous avez souscrit.

Pour être sûr d'être bien protégé à l'étranger, il est conseillé de souscrire à des garanties spécifiques en plus de votre mutuelle pour couvrir les frais médicaux et le rapatriement par exemple. Certaines assurances santé spécialement conçues pour l'international prévoient des garanties de rapatriement. Vous pouvez faire une comparaison en ligne pour trouver une mutuelle adaptée à vos besoins.

A savoir : votre carte bancaire peut parfois prendre en charge l'assistance médicale et le rapatriement. Néanmoins, les garanties sont parfois incomplètes. Relisez attentivement vos contrats pour savoir si vous avez besoin de souscrire une assurance supplémentaire.