Tiers payant généralisé : ce qui va changer pour les assurés

Publié par le 1 septembre 2015

La généralisation progressive du tiers payant est un sujet qui agite régulièrement l'actualité ces derniers temps, et fait apparaître de vives tensions entre les responsables politiques et les professionnels de la médecine. Prenons un peu de recul sur ce débat enflammé et voyons en quoi cela consiste et quelles seront les nouveautés pour les assurés. 

Tiers payant généralisé : ce qui va changer pour les assurés

Tiers payant et consultation : Les bénéficiaires de l'ACS n'ont plus rien à payer

Votée en avril 2015, la généralisation du tiers payant est
active depuis le 1er juillet pour tous les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS), soit un peu plus de 900 000 personnes en France. Elles rejoignent ainsi les plus de 5 millions de personnes bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) qui profitent déjà du tiers payant généralisé.

Qui sont les bénéficiaires de l'ACS ? Des plus de 60 ans aux revenus modestes auxquels l'Etat verse une aide à la souscription d'une mutuelle complémentaire. Petite nouveauté, les bénéficiaires de l'ACS qui souhaitent profiter du tiers payant généralisé devront en contrepartie sélectionner une mutuelle dont les contrats sont labellisés par l'Etat. 

Vers une dispense généralisée d'avance de frais en 2017

Mais n'allez pas croire que cette réforme fait autant de bruit pour moins d'un million de personnes. En effet, le tiers payant s'appliquera à tous les assurés, il deviendra même un droit d'ici fin 2017. Avant cela, ce seront les assurés couverts à 100 % par la Sécurité Sociale tels les malades de longue durée ou les femmes enceintes qui en profiteront en juillet 2016.

Mais concrètement cela change quoi ? Quand un patient se rend chez son médecin, il règle aujourd'hui la consultation dans son ensemble et se voit remboursé ensuite en partie ou en totalité par la Sécurité sociale et sa mutuelle s'il en possède une. En réalité il fait une avance sur ses frais de santé.
Avec le tiers payant, il n'aura plus à avancer ces frais, ce sont la Sécurité sociale et les mutuelles qui régleront directement les praticiens. La consultation sera « gratuite » en somme pour le patient. C'est ce que nous connaissons déjà avec les pharmacies, les laboratoires d'analyses et les infirmiers libéraux.

Pour en savoir plus les mécanismes de remboursement de la Sécurité sociale : voir l'article

Le mécontentement des médecins libéraux

Promesse de campagne de François Hollande, portée depuis par la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, la généralisation du tiers payant n'a pas que des adeptes du côté des médecins libéraux. Ils n'hésitent pas à qualifier « d'usine à gaz » la mesure phare de la Loi de Santé, censée lutter contre le renoncement aux soins qui touche un Français sur trois, et promettent de se battre jusqu'à son abandon définitif. De nouvelles manifestations sont déjà programmées à l'automne et des perturbations sont encore à prévoir en fin d'année.

Principale crainte des praticiens : au mieux un retard de paiement, au pire pas de paiement du tout. Ces derniers craignent en effet les lourdeurs de l'administration. Il faut dire qu'ils auront fort à faire pour obtenir leur règlement auprès des multiples caisses d'assurance maladie et des complémentaires. D'autant que si la loi les oblige à se soumettre au tiers payant, elle ne prévoit pas en revanche de sanction pour les réfractaires. Pas plus qu'elle ne prévoit de garanties de paiement, ce qui pour les médecins est une condition minimum pour éventuellement envisager le tiers payant. Affaire à suivre donc…