TNS : Base de remboursement de la sécurité sociale

Publié par le 21 juillet 2015

Les travailleurs non salariés (TNS) sont sous le régime social du RSI, ce qui signifie Régime Social des Indépendants. Ils ne sont donc pas affiliés à la même caisse d'Assurance Maladie que l'ensemble des salariés mais ils bénéficient toutefois d'une couverture et d'un accompagnement autour de leur santé.

TNS : Base de remboursement de la sécurité sociale

Les entrepreneurs et artisans sont en général au fait des cotisations qu'ils doivent verser au RSI, pour les voir passer chaque trimestre. Cependant, peu d'entre eux connaissent les droits qui en découlent et les avantages qui sont les leurs. Faisons le point.

Les taux de prise en charge du RSI

Peu de gens le savent et imaginent que les frais de santé des indépendants sont bien moins couverts, mais le niveau de prise en charge de la Sécurité sociale est identique à celui proposé aux salariés.

Ainsi, les chefs d'entreprise, auto-entrepreneurs, commerçants, artisans et professions libérales sont remboursés à hauteur de 70% pour leurs consultations médicales et frais variés et à hauteur de 80% concernant les frais d'hospitalisation. Par contre, il leur est imposé d'avancer les frais et aucune prise en charge directe n'est possible via la carte vitale.

Ainsi, la consultation auprès d'un médecin traitant généraliste ou spécialiste, auprès d'un psychiatre, d'un neurologue de secteur 1 ou 2 sera forcément remboursée à hauteur de 70%, à condition bien entendu que l'indépendant respecte le parcours de soins coordonnés, sous peine de voir le remboursement baisser à 30%. Sont autorisés en accès direct, seulement certains spécialistes comme les gynécologues, les ophtalmologues et les psychiatres. Pour ces trois dernières exceptions, ce sera un remboursement à 70% quoi qu'il arrive. La consultation d'un chirurgien-dentiste sera également remboursée à hauteur de 70% du tarif de base et l'ensemble des frais d'optique le seront à 65%.

Concernant les médicaments, les indépendants sont remboursés à hauteur de 100% sur les vignettes blanches barrées, 65% sur les vignettes blanches, 35% sur les vignettes bleues et 15% sur les vignettes oranges, au même titre que les salariés.

Enfin, un séjour hospitalier en hôpital conventionné sera couvert à 100% sur la base du tarif réglementaire et sans prise en compte des dépassements d'honoraires. S'il s'agit d'un séjour en hôpital non conventionné, il sera couvert à 80%.

Les points non couverts par la Sécurité Sociale des Indépendants

Il est fortement recommandé aux indépendants de souscrire à une complémentaire santé qui viendra compléter la couverture de l'ensemble des prestations citées ci-dessous, dépassements d'honoraires compris.

De plus, sachez que les indépendants ne sont pas couverts pour les accidents du travail, la perte d'emploi suite à invalidité ou les maladies professionnelles. Veillez donc à choisir une mutuelle complémentaire qui prévoit de couvrir ces événements et de vous indemniser en conséquence sur la base de vos revenus calculés dans leur globalité sur une ou plusieurs années.