Assurance auto : Je fais une fausse déclaration, quels sont les risques ?

Publié par , le . Temps de lecture : 1 minute.

Vous le savez peut-être déjà : si la déclaration d’un faux sinistre constitue une fraude à l’assurance auto, la fausse déclaration engendre également de lourdes sanctions. Au moment de la signature du contrat, la falsification d’informations fournies à votre assureur est un délit d’escroquerie.
Hyperassur vous en dit plus sur les risques d’une fausse déclaration …


Un petit mensonge à la signature …

Une fausse déclaration lors de la souscription d’un contrat d’assurance, c’est ce que l’on appelle la fraude à l’assurance … Et d’après l’agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (ALFA), ces comportements coûtent environ 2 milliards d’euros par an en France.

  • Plus de la moitié des fraudes à l’assurance concernent l’assurance auto. Elles sont passibles d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et jusqu’à 375 000€ d’amende (article 313-1 du Code pénal).

Le premier type de fraude est la fausse déclaration, ou le fait de cacher la vérité sur sa situation.
Les formes les plus courantes de fausses déclarations sont par exemple : déclarer avoir son permis alors que celui-ci a été annulé ou assurer un véhicule à la place de son enfant dans le but d’éviter une surprime. Le risque majeur quoi qu’il arrive est que votre assureur dénonce le contrat et qu’il ne vous accorde aucune couverture lors d’un incident.

… Un gros mensonge après accident

Le deuxième type de fraude le plus courant est la déclaration d’un « sinistre fictif », autrement dit la déclaration d’un faux sinistre pour percevoir l’indemnisation de l’assurance. Cela concerne les faux vols, faux accidents ou faux incendies. Chaque année, 10% des déclarations d’incendie de véhicule (45 000 par an) seraient en réalité imaginaires.

Ces chiffres sont particulièrement alarmants quand on sait que ce sont les assurés qui paient pour les fraudeurs. Le montant de ces fraudes à l’assurance se répercute effectivement directement sur le montant des primes. En bref, les compagnies sont obligées de compenser les tarifs pour prendre en compte ces abus.

Laurence est une journaliste expérimentée, particulièrement pointue dans tous les sujets de consommation et de droit pratique. Elle est notamment l’auteure de titres de référence L’Assurance pour les Nuls, Créer sa boîte pour les Nuls, Préparer sa retraite pour les Nuls (Editions First).

Suivez-nous