Loi Hamon: les assureurs proposent une autre solution à la résiliation à tout moment

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La FFSA et le GEMA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance) se sont regroupés pour faire entendre leur point de vue sur le projet de loi de Benoit Hamon, à propos de la résiliation des contrats d’assurance à tout moment. Le texte sera examiné dans les semaines qui suivent à l’Assemblée Nationale. Il prévoit notamment de permettre aux assurés de résilier leur contrat d’assurance auto ou habitation à tout moment, et cela à partir du treizième mois sans frais ni pénalité.
Ce projet de loi Hamon sera discuté en Juin et voté en Octobre prochain.

Résilier à tout moment pourrait faire augmenter les primes d’assurance?

Les assureurs ne sont pas sans rappeler que le secteur de l’assurance auto et habitation regroupe 150 assureurs en France, et que les taux de résiliation atteignaient 14% en auto (soit 6,8 millions de contrats résiliés par an) et 12,5% en habitation en 2011. Selon eux, la résiliation à tout moment aura l’effet inverse de celui souhaité : Benoit Hamon espère une baisse des prix due à une concurrence accrue entre les assureurs. Ces derniers estiment que les effets de saisonnalité (climats, grands voyages pendant les vacances…) ne pourront plus être mutualisés sur une année complète. En contrepartie, les assureurs risquent donc d’augmenter leurs prix, hausse qui devrait être comprise entre 5% et 10% pour la responsabilité civile (assurance au tiers).

Les deux fédérations d’assureurs prennent également la Grande-Bretagne pour exemple, pays dans lequel la résiliation à tout moment est d’ores et déjà possible. La prime moyenne d’assurance automobile s’y élève à 447 euros, contre 391 euros en France. Pour autant, la résiliation à tout moment ne rime pas non plus avec une hausse des prix : aux Pays-Bas, l’introduction de la résiliation à tout moment a permis une légère baisse des prix des assurances.

Proposition alternative des assureurs à la loi Hamon pour une résiliation plus souple

Les assureurs se déclarent prêts à revoir les conditions de résiliation afin de la rendre plus facile pour les assurés. S’ils ne sont pas en faveur de la résiliation à tout moment, ils proposent d’accorder à leurs assurés un mois au-delà de l’échéance pour mettre fin au contrat d’assurance. Un assouplissement intéressant pour les assurés.
Débat à suivre…

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