Accident sur un parking : comment fonctionne l’assurance auto ?

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En cas d’accident sur un parking, comment intervient l’assurance auto ? Responsabilité, constat, type de parking et niveau de couverture : Hyperassur vous éclaire sur les facteurs qui influencent votre indemnisation en cas de sinistre.

Dans un parking, les accrochages sont fréquents. Vous avez percuté une autre voiture en reculant ou avez retrouvé votre voiture endommagée par un automobiliste indélicat ? Découvrez quoi faire dans l’immédiat, comment savoir si vous êtes considéré comme responsable du sinistre et identifiez ainsi les cas dans lesquels votre assurance auto peut vous indemniser.

Suis-je responsable ou non-responsable de l’accident de parking ?

Pour un parking public : se référer au Code de la route

Dans le cas d’un accident qui se produirait dans un parking ouvert à la circulation publique (en bord de route, sur le parking d’un supermarché, d’une gare ou d’un hôpital), ce sont les règles du Code de la route qui s’appliquent : par exemple, le respect de la priorité à droite en l’absence de marquage au sol.

Contrairement à une idée reçue, un accident survenu dans un parking ne donne pas systématiquement lieu à une responsabilité partagée entre les deux conducteurs.

Accident entre un véhicule qui circule et un autre en stationnement

Dans le cas de figure où l’une des deux voitures était en mouvement tandis que l’autre était garée sur le parking, le conducteur de la voiture en mouvement est en principe déclaré responsable à 100%.

La responsabilité sera toutefois partagée (50/50) si l’auto était stationnée d’une manière susceptible d’entraver la circulation, par exemple en dehors du marquage au sol ou si l’accident est du à une portière ouverte.

Accident entre deux automobiles en mouvement

Dans le cas où les deux véhicules circulaient en même temps sur le parking au moment de l’impact, le Code de la route permettra d’apprécier s’il faut compter un unique responsable ou si les torts sont partagés.

Le véhicule qui sort de sa place de parking ou recule, par exemple, n’a pas la priorité et écopera d’une responsabilité de 100%.

Assurance voiture et parking : les cas où il y a partage de responsabilité

Voici une liste des cas habituels qui peuvent inciter votre assureur à déclarer une responsabilité partagée :

  • votre véhicule était mal garé quand il a été percuté
  • une portière d’une des voitures était restée ouverte
  • les deux voitures ont reculé au même moment
  • la situation est trop difficile à clarifier, etc.

En cas de responsabilité partagée, vous paierez seulement la moitié de votre franchise d’assurance auto. Votre malus, par ailleurs, sera deux fois moins important qu’en cas de responsabilité à 100%.

Cas particulier : accident sur un parking privé

Des règles particulières peuvent s’appliquer si l’accrochage entre les véhicules a eu lieu sur un parking privé.

Rappelons qu’un parking est considéré comme privé s’il est réservé à des conducteurs autorisé : une propriété privée, une copropriété ou un parking de lotissement, une entreprise…

Dans ce cas, ce n’est pas le Code de la route mais le règlement intérieur du stationnement privatif qui fait référence pour déterminer lequel des deux automobilistes est responsable. Notez que le règlement intérieur peut également stipuler que le Code de la route s’applique. Dans ce cas, tout le monde doit suivre les règles légales sans exception : on respecte la priorité à droite et on met son clignotant avant de tourner !

En cas d’accident sur un parking privé, l’assureur aura généralement tendance à considérer que la responsabilité est partagée par les deux conducteurs.

Rappel : quand vous quittez un parking (public ou privé) pour rejoindre la voie publique, vous n’avez jamais la priorité sur les véhicules déjà engagés sur la voie.

Accident auto sur parking : ce que vous devez faire

Un accrochage sur n’importe quel parking ouvert au public se règle de la même manière que sur la route. Les protagonistes se rangent à l’écart de la circulation pour remplir un constat amiable : le recto se remplit et se signe ensemble, il est donc interdit d’y apporter la moindre correction par la suite. Chacun repart alors avec un feuillet du formulaire puis, si nécessaire, peut ajouter des détails ou des réserves sur le verso uniquement.

Vérification des blessés et appel des secours

Rayures sur le véhicule, portière ou rétroviseur arraché, impact survenu en quittant une place, dans les couloirs du parking ou constaté de retour à votre voiture : comment réagir ? Assurez-vous tout d’abord qu’il n’y a pas de blessé et, dans le cas contraire, prévenez les secours.

Le constat en cas d’accident de parking

Peu importent les circonstances du sinistre, vous devez remplir un constat (format papier ou e-constat en ligne), même si vous n’êtes pas responsable. Sans être obligatoire, le constat est vivement conseillé : sans lui, vous ne pourrez toucher aucune indemnisation de la part de votre assureur.

5 jours pour envoyer le constat à l’assureur

Lorsqu’il est rempli par les deux conducteurs, on parle de constat amiable : chaque partie conserve un feuillet du document. Dans le cas où l’autre conducteur n’est pas présent (délit de fuite, refus de remplir le document…), remplissez le constat tout seul.

Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de 5 jours après l’accident de parking pour envoyer votre version du constat à l’assureur (par lettre recommandée avec accusé de réception ou via votre espace personnel).

Explications, dessin, photos… soyez précis !

Nous vous invitons à faire preuve de précision dans la rédaction du constat, notamment quand vous dessinerez le schéma qui doit relater au mieux les circonstances de l’accident. En effet, le croquis du constat de l’accident survenu sur le parking permet aux assureurs des personnes impliquées de comprendre comment s’est produit l’accrochage et d’en déduire les modalités d’indemnisation.

Prenez également le temps de prendre des photos de l’état des véhicules.

Accident de parking : l’assureur déduira les responsabilités en fonction du constat

Les assureurs des automobilistes respectifs se serviront du constat pour déduire la responsabilité de chacun et les indemnisations auxquelles vous avez droit.

Une fois signé, le constat ne peut plus être modifié.

Suis-je obligé de signer le constat si je ne l'approuve pas ?
  • Si vous n’êtes pas d’accord avec la version de l’autre conducteur, vous n’avez aucune obligation de signer le document.
  • Vous avez alors 5 jours pour adresser votre version des faits à votre assureur.

Accident de parking : comment obtenir une indemnisation de l’assurance ?

L’expert est chargé de vérifier les informations du constat

Un expert sera mandaté par l’assurance auto pour vérifier que votre voiture a bien subi les dégâts indiqués dans le constat.

Vous n’êtes pas d’accord avec ses conclusions ? Vous pouvez toujours contester l’indemnisation et demander une contre-expertise pour réévaluer les dommages subis par votre véhicule, qui sera toutefois à votre charge.

Responsabilité et garanties déterminent la prise en charge de l’assureur

En matière d’assurance pour un accident sur le parking, l’indemnisation tiendra compte de votre responsabilité dans l’accident et de l’étendue de votre assurance auto.

Avez-vous opté pour une assurance au tiers, au tiers étendu ou tous risques ? Tout contrat signé dispose de ses propres garanties et exclusions.

Exemples en cas de responsabilité civile ou d’assurance tous risques sur parking

D’une manière générale, l’assurance au tiers ne vous couvrira pas si vous êtes jugé responsable de l’accident ou si le conducteur responsable n’a pas été retrouvé.

A l’inverse, l’assurance tous risques vous garantit d’être indemnisé même si vous portez la responsabilité du sinistre. Et si c’est l’autre conducteur qui est fautif mais que ce dernier s’est enfui, portez plainte contre X auprès de la police ou de la gendarmerie dans les 3 jours après l’accident.

Assurance sur parking : comparez les assurances auto pour de meilleures garanties

Vous trouvez que votre assurance auto actuelle vous offre une prise en charge trop restreinte en cas d’accident sur un parking ? Vous devez souvent stationner sur des parkings publics ou privés, propices aux accrochages ?

Pour être certain de protéger efficacement votre véhicule contre les accidents de parking, comparez les offres de couverture auto des différents assureurs.

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Mise à jour le
Tony Bouton est l'auteur de cette page

Tony a rejoint Hyperassur en 2022 et apporte son éclairage sur des sujets liés à l'assurance auto et moto.