# La carte verte ou l'attestation d'assurance auto

## A quoi sert la carte verte ?

La France impose d'**assurer tous les véhicules particuliers** et utilitaires de moins de 3,5 tonnes ainsi que les deux-roues ou trois-roues. Cette **obligation d'assurance** s'adresse ainsi aux conducteurs de voiture, qui doivent souscrire au minimum une formule au tiers simple qui couvre leur **responsabilité civile** en cas de sinistre.

La **carte verte** est donc l'**attestation d'assurance** remise par l'assureur qui prouve votre conformité à la loi. La **vignette d'assurance auto**, mise en évidence à l'avant du véhicule, est quant à elle obligatoire depuis 1986 et montre que vous ne roulez pas sans assurance.

## Quelles informations contient l'attestation d'assurance ?

La **carte verte se compose de deux volet**s et compte plusieurs mentions :

- les nom et adresse de la compagnie d'assurance
- le snom et adresse du souscripteur du contrat
- numéro de carte verte et numéro du contrat d'assurance
- l'immatriculation du véhicule (ou son numéro de moteur s'il n'est pas soumis à immatriculation)
- la période de validité de la police d'assurance (date de début et de fin)

Vous devez toujours avoir avec vous l'attestation d'assurance : en cas de contrôle routier, vous devrez la présenter avec votre carte grise (ou certificat d'immatriculation). Ces deux documents constituent les "papiers de la voiture".

Le **certificat d'assurance** est la partie détachable : il doit être apposé dans le coin inférieur droit du pare-brise. Le papillon vert constitue ainsi le premier élément visible de l'assurance auto et contient moins d'information que l'attestation.

Faut-il signer l'attestation et le certificat ?

Non, il n'est pas nécessaire de signer son attestation d'assurance : aucun article du Code de la route ne vous y oblige. Pour autant, signer votre vignette d'assurance auto ne constitue pas une infraction.

 

## Comment obtenir sa carte verte ?

A la souscription d'un contrat d'assurance auto, l'assureur vous fait d'abord parvenir une **attestation provisoire**. Il a alors **15 jours** pour vous envoyer le document définitif.

Votre couverture auto est ensuite **renouvelée tacitement chaque année** : vous recevez ainsi votre carte verte par courrier, quelques mois avant l'échéance du contrat.

## Les sanctions prévues pour défaut d'attestation d'assurance

Le fait de ne pas pouvoir présenter votre attestation d'assurance ou l'**absence du papillon vert** sur le pare-brise sont punis par des **amendes** comprises entre 35 € et 150 €. Vous disposez alors de **5 jours** pour présenter dans un commissariat ou une gendarmerie des papiers en règle et complets.

Ne pas se présenter vous expose à une amende supplémentaire pouvant atteindre **750 €**.

Rappelons que rouler sans assurance est un délit sévèrement sanctionné, passible d'une amende de 3 750€, d'une suspension de permis et d'une confiscation du véhicule.

Vignette d'assurance auto périmée

- Une vignette périmée ne vaut pas nécessairement sanction.
- En effet, jusqu'à 30 jours après la date de fin de validité, il y a **présomption de validité** (sauf pour les certificats provisoires). Cela n'occasionne aucune amende mais il faut placer rapidement le nouveau certificat d'assurance auto sur son pare-brise.
 

## Que faire en cas de vol ou perte de l'attestation d'assurance ?

La carte verte constitue, avec le certificat, une présomption d’assurance aux yeux des forces de l’ordre.

Si **vous perdez le certificat ou l’attestation d’assurance**, il faut faire une **déclaration de perte au commissariat** qui vous remettra un récépissé de déclaration. Vous pourrez alors continuer à circuler avec ce document.

Vous devez également avertir votre assureur dans les meilleurs délais : il se doit en effet de fournir, dans un délai de 15 jours, un duplicata de ces documents sur simple demande de l’assuré. Au-delà, vous êtes en droit d’adresser à la compagnie une mise en demeure.

Notez que ces documents sont valables en France comme dans les pays européens qui ont signé l’accord de la fédération européenne des assureurs.

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